DIRECTION DES SECURITES

 Arrêté préfectoral n°2022/BSP/PP/016 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol.

 Arrêté préfectoral n°2022-75 du 06 septembre 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

 Arrêté préfectoral n°2022-73 du 2 septembre 2022 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

 Arrêté préfectoral n°2022-74 du 2 septembre 2022 portant création d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

 Arrêté préfectoral du 24 août 2022 portant agrément de l’association LOGIVAR ESTEREL UDV au titre de l’article L.365-4 du code de la construction et de l’habitat.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

 Arrêté préfectoral n°22/173 du 8 septembre 2022 portant habilitation sanitaire à Madame Morgane LARGE(n°ordre 35553) et abrogeant l’arrêté préfectoral n°22/030 du 31 janvier 2022.

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DU LOGEMENT

 Arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant mise en demeure d’Estérel Côte d’Azur Agglomération de réaliser une étude de danger pour le barrage des Cous ;

 Arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant mise en demeure d’Estérel Côte d’Azur Agglomération de réaliser une étude de danger pour le barrage du Saint Esprit sur la commune de Saint-Raphaël.

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - Maison d’arrêt de Draguignan

 Décision portant délégation de signature

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON-LA SEYNE-SUR-MER

 Décision. Pôle Direction Générale : Délégation de signature ;

 Décision. Pôle Soins : Délégation de signature ;

 Décision. Pôle Ressources Support : Délégation de signature ;

 Décision ; Direction des Affaires Financières et du contrôle de gestion : Délégation de signature ;

 Décision. Pôle Ressources Humaines. Direction des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique ;

 Décision. Pôle Ressources Humaines. Direction des Ressources Humaines : Délégation de signature.