Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 18 spécial du 4 avril 2018

 

Actes du 10 janvier au 4 avril 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2018-BSP-PP-2 du 3 avril 2018 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2018 des titres d’annulation relatifs au malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des elections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral du 3 avril 2018 modifiant l’arrêté préfectoral du 20 février 2015 modifié les 19 juin, 29 juillet 2015 et 18 mai 2016 portant désignation des membres des communes et des membres représentant les organisations syndicales siégeant au sein du conseil d’orientation de la délégation régionale du centre national de la fonction publique territoriale

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CNAC - Recours n° 3528T01 - dossier n° 17009 : extension d’un ensemble commercial à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume - AVIS
-  CNAC – Recours n° 3516T01 dossier n° 17012 : extension d’un ensemble commercial à Cuers - AVIS
-  Arrêté du 1er avril 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Var
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2018-04 du 21 mars 2018 portant définition de secteurs sur le territoire de la commune de Bandol relevant de la compétence de l’État pour la délivrance des autorisations d’urbanisme
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-28 du 4 avril 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de St Mandrier/Mer en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-29 du 4 avril 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Ollioules en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation

 
 

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