Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 18 Spécial du 6 mars 2020

 

Actes du 27 février au 6 mars 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Procès-verbal d’examen du 28 février 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen de contrôle de la formation continue du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), en application de l’article 10bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié
-  Procès-verbal d’examen du 28 février 2020 fixant la liste des candidats reçus au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), en application de l’article 10bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 5 mars 2020 portant rectification de l’arrêté du 26 août 2016 modifié, portant institution des bureaux de vote pour les communes n’ayant qu’un seul bureau de vote
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/91 du 6 mars 2020 modifiant l’arrêté du 2 mars 2020 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants du département du Var pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2020

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 4 mars 2020 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports – Pose de réseaux par forage guidé entre Bandol et l’Ile de Bendor – Société PAUL RICARD
-  Arrêté préfectoral du 4 mars 2020 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports – Cheminement piétonnier Plage Pradon/Plage Peno – Commune de Carqueiranne
-  CDAC - Décision tacite du 5 mars 2020 concernant le dossier n° 19015 : création d’un Drive sur la commune de Brignoles
-  CDAC du 17 mars 2020 - Dossiers n° 19018-20001 - Ordre du jour modifié

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 27 février 2020 portant composition de la commission d’examen des situations de surendettement des particuliers du Var
-  Appel à projets 2020 du BOP 104 : - Action 12 "actions d’intégration des étrangers en situation régulière"

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède

-  Décision du 3 mars 2020 portant délégation de signature relative aux mesures d’affectations pour les Gradés" CP Toulon-La Farléde

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Maison d’Arrêt de Draguignan

-  Décision du 4 mars 2020 portant délégation de signature sur le traitement et le contrôle des moyens de communications

 
 

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