Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 19 du 6 avril 2018

 

Actes du 26 janvier au 29 mars 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des elections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral du 21 mars 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de de la chambre funéraire "ROSSETTI SERGE ET FILS" - boulevard Caussemille - zone industrielle des Incapis de la commune de Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 21 mars 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "SERGE ROSSETTI POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE" - 45, boulevard Kennedy de la commune de Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 22 mars 2018 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal de pompes funèbres dénommé "SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES DU VAR" - 6, rue Anatole France de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral du 21 mars 2018 portant modification de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES CRISTOL GHIO" - 552, avenue André Léotard de la commune de Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 21 mars 2018 portant modification de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES CRISTOL GHIO" - 765, boulevard Jean Moulin de la commune de Saint-Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 26 mars 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES BRUNO" - 935-965, boulevard de la Libération de la commune du Muy
-  Arrêté préfectoral du 26 mars 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise de Monsieur Pierre-Yves JODAR - 65, chemin des Barelles de la commune de Six-Fours-les-Plages
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal de pompes funèbres dénommé "MANZO B ET L" - 8, boulevard Jean Jaurès de la commune de Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES BATISTA - VAR AZUR FUNERAIRE" - 801, avenue du maréchal Lyautey - Le Grand Foc de la commune de Cavalaire-sur-Mer
-  Arrêté du 26 janvier 2018 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – Mme Joëlle GARDE (SARL Auto Remorquage à La Seyne/Mer)
-  Arrêté du 1er février 2018 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – M. Jean-Marc MOTTURA (SARL Garage Saint Gervais à Hyères)
-  Arrêté du 22 mars 2018 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – M. Yann DELIEUVIN (SARL A.B.C.S. à Puget/Argens)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 08/2018/-BCLI du 27 mars 2018 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple dénommé SIVOM Sud
-  Arrêté préfectoral n° 09/2018/-BCLI du 5 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Fayence
-  Arrêté préfectoral n° 12/2018/-BCLI du 27 mars 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Vallée du Gapeau
statuts de la communauté de communes du Pays de Fayence
-  Arrêté préfectoral n° 13/2018/-BCLI du 5 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures
-  Arrêté préfectoral n° 15/2018/-BCLI du 5 avril 2018 annule et remplace l’arrêté préfectoral n° 04/2018-BCLI du 13 février 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Cœur du Var

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

-  Convention d’utilisation du 15 mars 2018 relative à la mise à disposition d’un immeuble dénommé « Bâtiment brun » situé à Toulon (83000) – 247 avenue Jacques Cartier
-  Convention d’utilisation du 15 mars 2018 relative à la mise à disposition d’un immeuble dénommé « Crèche Fort Lamalgue » situé à Toulon (83000) – 28 avenue Guiramand
-  Convention d’utilisation n° 083-2016-0242 du 15 mars 2018 relative à la mise à disposition d’un terrain dénommé « Terrain ex-hôpital Jean-Louis » situé à Fréjus (83600) – 374 avenue Jean Lachenaud
-  Convention d’utilisation n° 083-2016-0244 du 15 mars 2018 relative à la mise à disposition d’un immeuble dénommé « Bâtiment bleu » situé à Toulon (83000) – 256 avenue Jacques Cartier

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 27 mars 2018 portant approbation du projet d’ouvrage et autorisation d’exécution des travaux pour la création d’une liaison souterraine HTA, présenté par la société VOLTALIA, pour le raccordement du réseau électrique interne du parc solaire du Canadel

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté du 12 février 2018 portant retrait de la reconnaissance de la Coopérative Fruitière, Maraîchère et Florale de Solliès COPSOLFRUIT en tant qu’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
-  Arrêté préfectoral du 6 mars 2018 portant rejet de la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement concernant les travaux de mise en sécurité du barrage de Dardennes – Commune du Revest-Les-Eaux
-  Arrêté préfectoral du 8 mars 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CER SUD PERMIS à St Maximin
-  Arrêté préfectoral du 12 mars 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école ORA à St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 12 mars 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CENTRE DE CONDUITE VAROIS à La Valette-du-Var
-  Arrêté préfectoral du 12 mars 2018 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école PLEIN AIR CONDUITE à Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 12 mars 2018 portant abrogration d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école PLEIN AIR CONDUITE à Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 20 mars 2018 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – BEST ATTITUDE à La Crau
-  Arrêté préfectoral du 19 mars 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école CARNOULES à Carnoules
-  Arrêté préfectoral du 19 mars 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école ROSELYNE à Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral du 28 mars 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école FLASH à Toulon
-  Arrêté du 12 mars 2018 fixant les modalités de l’agrainage de dissuasion du sanglier dans le département du Var pour l’année 2018
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0014 du 12 mars 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0064 du 12 mars 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0023 du 12 mars 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0023 du 12 mars 2018 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0019 du 12 mars 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0130 du 26 mars 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0076 du 26 mars 2018 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté préfectoral du 14 mars 2018 autorisant le prélèvement et la remise en service de la ressource en eau potable des FRAYERES, sur le territoire des communes de AMPUS, CHATEAUDOUBLE et DRAGUIGNAN
-  Arrêté préfectoral du 21 mars 2018 portant autorisation unique, au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement et en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014, relative au dragage du port des Salettes sur le territoire de la commune de Carqueiranne
-  Arrêté préfectoral du 3 avril 2018 portant autorisation unique, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014, relative aux travaux de réfection de la digue ouest du port de La Coudoulière sur la commune de Six-Fours-Les-plages
-  Arrêté préfectoral du 3 avril 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école CAMPUS à La Garde
-  Arrêté préfectoral du 3 avril 2018 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – PC &F ST MAXIMIN LA STE BAUME à St Maximin La Ste Baume
-  Arrêté préfectoral du 3 avril 2018 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – PC & F BRIGNOLES à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 3 avril 2018 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – NEOULES CONDUITE à Néoules

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-028 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 février 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-063 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 21 mars 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-066 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 21 mars 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-067 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 21 mars 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-068 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 22 mars 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-069 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 27 mars 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-070 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 29 mars 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-071 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 29 mars 2018

 
 

Documents associés :

  • > RAA n° 19 du 6 avril 2018 - 10.4 Mo - 09/04/2018
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