Recueil des actes administratifs 2018

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RAA n° 2 spécial du 8 janvier 2018

 

Acte du 26 décembre 2017

 

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2017-57 du 26 décembre 2017 prononçant la levée de carence définir par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2011-2013 pour la commune de Fréjus

 
 

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