Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 20 Spécial du 10 mars 2020

 

Actes du 13 février au 10 mars 2020

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/95 du 9 mars 2020 retardant l’heure de clôture du scrutin dans les communes des Adrets-de-L’Estérel, Collobrières, La Crau, La Garde, Hyères, La Motte, Solliès-Pont, Toulon et La Valette-du-Var pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires – Scrutins des 15 et 22 mars 2020
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/97 du 10 mars 2020 modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2020/95 du 9 mars 2020 retardant l’heure de clôture du scrutin dans les communes des Adrets-de-L’Estérel, Collobrières, La Crau, La Garde, Hyères, La Motte, Solliès-Pont, Toulon et La Valette-du-Var pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires – Scrutins des 15 et 22 mars 2020

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Procès-verbal d’examen du 13 février 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen de contrôle de la formation continue du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), en application de l’article 10bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié
-  Procès-verbal d’examen du 13 février 2020 fixant la liste des candidats reçus au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), en application de l’article 10bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA – DREAL – Service de Prévention des Risques – Unité de Contrôle Industriel et Minier

-  Avis d’existence du 9 mars 2020 d’une installation hydraulique sur un ancien site minier constituée par un barrage situé sur les communes de La Garde Freinet et Vidauban dans le Var (concession minière de Vaucron - CRAM)

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté DDPP 2020-036 du 9 mars 2020 portant subdélégation de signature de Mme Laure FLORENT directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var.

 
 

Documents associés :