Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 20 spécial du 6 avril 2018

 

Actes du 8 mars au 5 avril 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2018-BSP-SUR-09 du 4 avril 2018 portant constitution d’un comité local de sûreté portuaire pour le port de Toulon

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2018/06/PJI du 5 avril 2018 portant délégation de signature à M. Daniel SOLANA, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité de la Préfecture du Var

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 2018/019 du 22 mars 2018 fixant le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Var (SDAASP)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté inter préfectoral n° 2018-093-001 des 15 et 21 mars 2018 et du 3 avril 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le Verdon, classé en 1ère catégorie piscicole, entre le barrage de Gréoux et la confluence avec la Durance
-  Arrêté du 8 mars 2018 portant composition de la commission des usagers du port pour le service du remorquage portuaire du port de Toulon – La Seyne-sur-Mer

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté du 23 mars 2018 autorisant l’utilisation de l’eau d’un forage privé appartenant à M. BLUA sur la commune du Luc en vue de la consommation humaine de l’eau de forage pour alimenter un atelier de production fromagère sur la commune de Bras
-  Arrêté du 3 avril 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan de lutte contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aédes albopictus (chikungunya, dengue et zika) dans le département du Var

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Direction de l’administration pénitentiaire – Maison d’Arrêt de Draguignan

-  Décision du 30 mars 2018 portant délégation de signature

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/03/16 du 30 mars 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/04/17 du 5 avril 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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