Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 21 spécial du 11 avril 2018

 

Actes du 18 mars au 11 avril 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2018/08/PJI du 11 avril 2018 confiant à M. Emmanuel CAYRON, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, la suppléance du poste de Préfet du Var pour la période du 11 avril 2018 au 12 avril 2018

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté du 9 avril 2018 portant autorisation de la pose d’un panneau de signalisation par la SCEA Château Reillanne – Commune du Cannet-des-Maures (83)

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 2018/019 du 22 mars 2018 fixant le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Var (SDAASP) (annule et remplace ledit arrêté publié au RAA n° 20 Spécial du 6 avril 2018)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 5 avril 2018 approuvant la modification du document d’objectifs du Site Natura 2000 « La plaine et le massif des Maures » (zone spéciale de conservation FR 9301622) pour sa partie « Massif des Maures »
-  Arrêté préfectoral n° 2524 du 06 avril 2018, portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Le Muy, Les Arcs-sur-Argens, Vidauban, Le Cannet-des-Maures, Le Luc, Flassans-sur-Issole, Cabasse, Brignoles
-  Arrêté préfectoral n° 2525 du 06 avril 2018, portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Toulon,de la Valette-du-Var et de La Garde
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2018-13 du 6 avril 2018 fixant le montant du financement par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) des dépenses de relogement temporaire pour un bien immobilier exposé à un risque prévisible menaçant gravement des vies humaines pour la période du 01/11/2017 au 31/03/2018
-  CDAC du 26 Avril 2018 - Dossiers n° 18008 et 18009 - Ordre du jour
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG–2018/08 du 10 avril 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour la réfection de la grande jetée de la base navale de Toulon

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 18 mars 2018 portant modification de nomination des membres du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
-  Arrêté préfectoral du 9 avril 2018 modifiant la composition du conseil citoyen de la commune de Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 9 avril 2018 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 portant transfert du secrétariat de la commission de réforme départementale des agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var modifié

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/04/18 du 10 avril 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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