Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n° 218 du 23 novembre 2022

 

Actes du 24 mars 2022 au 23 novembre 2022

 

SOMMAIRE N°218 publié le 23 novembre 2022

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral portant modification de la composition nominative du conseil d’administration du conseil d’architecture,d’urbanisme et de l’environnement du Var ;

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n°2022-BSP-SUR-50 portant modification temporaire des mesures de police applicables sur l’aéroport du CASTELLET


DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

- Arrêté n°DCL/BERH/2022/392 du 18 novembre 2022 portant attribution du titre de maître-restaurateur à Monsieur Sébastien SANJOU Chef de cuisine du restaurant « LE RELAIS DES MOINES » LES ARCS-SUR-ARGENS (83460)

- Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/394 du 22 novembre 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbre « POMPES FUNEBRES LE PAPILLON » chemin de Forgeron à Hyeres (83400)

- Arrêté préfectoral n°DCL/BFL 2022-377 relatif au barème 2022 de la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme

- Arrêté préfectoral n°DCL/BFL 2022-378 fixant la liste des communes, EPCI et SCOT bénéficiant du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et la mise en œuvre des documents d’urbanisme année 2022

- Arrêté préfectoral n°DCL/BFL 2022-379 fixant la répartition du concours particulier créé au seins de la dotation générale de décentralisations au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme année 2022

- Annexe de l’arrêté préfectoral n°DCL/BFL 2022-379 fixant la répartition de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme année 2022

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral n°22/201 du 21/11/2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2022 portant agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DU VAR

- Arrêté n° 2022-JEP-00017 portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire.


DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ AMÉNAGEMENT

- Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées dans le cadre du projet de construction d’un bâtiment magasin Cibles sur l’île du Levant, dans la commune de Hyères.

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT

- Arrêté d’aménagement portant approbation du document d’aménagement de la forêt communale de Chateaudouble pour la période 2020-2039 avec application du 2° de l’article L122-7 du code forestier ;

- Arrêté d’aménagement portant approbation du document d’aménagement de la forêt communale de Baudinard-sur-Verdon pour la période 2022-2041 ;

- Arrêté d’aménagement portant approbation du document d’aménagement de la forêt communale de Rians pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l’article L122-7 du code forestier ;

- Arrêté d’aménagement portant approbation du document d’aménagement de la forêt communale de Rians (ENS) pour la période 2020-2039 avec application du 2° de l’article L122-7 du code forestier ;

- Arrêté d’aménagement portant approbation du document d’aménagement de la forêt communale de Villecroze pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l’article L122-7 du code forestier ;

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN

- Décision n°2022/11/252 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.

 
 

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