Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n° 219 du 24 novembre 2022

 

Actes du 22 novembre 2022 au 24 novembre 2022

 

SOMMAIRE N°219 publié le 24 novembre 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n°2022-89 du 24 novembre 2022 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

- Arrêté préfectoral n°2022-87 du 24 novembre 2022 portant abrogation d’agréments d’un établissement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

- Arrêté préfectoral n°2022-88 en date du 20 novembre 2022 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière.

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

- Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/380 du 24 novembre 2022 portant convocation des électeurs de la commune de La Londe-les-Maures et fixant les modalités de dépôts des candidatures municipaux en vue de l’élection partielle intégrale des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, le sous-préfet de Toulon.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Décision attributive d’une aide à la relance de la construction durable pour l’année 2022, contrat de relance du logement sur territoire des communes de Solliès-Pont et Solliès-Toucas, Décision DDTM/SHRU/N°2022-109 ;

- Décision attributive d’une aide à la relance de la construction durable pour l’année 2022, contrat de relance du logement sur le territoire des communes de Cavalaire-sur-Mer et Cogolin, Décision DTM/SHRU/N°2022-110 ;

- Décision attributive d’une aide à la relance de la construction durable pour l’année 2022, contrat de relance du logement sur le territoire des communes de Bormes les Mimosas et La Londe les Maures, Décision DDTM/SHRU/N°2022-111 ;

- Décision attributive d’une aide à la relance de la construction durable pour l’année 2022, contrat de relance du logement sur le territoire des communes de Fréjus et Puget-sur-Argens, Décision DDTM/SHRU/N°2022-112 ;

- Décision attributive d’une aide à la relance de la construction durable pour l’année 2022, contrat de relance du logement sur le territoire de la commune d’Ollioules, Décision DDTM/SHRU/N°2022-113 ;

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP 2022-83 du 24 novembre 2022 portant prolongation du schéma départemental de gestion cynégétique dans le département du Var.

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE LEDUCATION NATIONALE DU VAR

- Arrêté du 22 novembre 2022-N°10 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Var


DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ENRAGEMENT ET DU LOGEMENT

- Arrêté du 23/11/2022 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpees-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM).

 
 

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