Recueil des actes administratifs 2020

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RAA n° 22 Spécial du 11 mars 2020

 

Actes du 4 au 11 mars 2020

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/98 du 10 mars 2020 modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2020/95 du 9 mars 2020 modifié par arrêté n° DCL/BERG/2020/97 du 10 mars 2020 retardant l’heure de clôture du scrutin dans les communes des Adrets-de-L’Estérel, Collobrières, La Crau, La Garde, Hyères, La Motte, Solliès-Pont, Toulon et La Valette-du-Var pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires – Scrutins des 15 et 22 mars 2020
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/99 du 11 mars 2020 modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2020/87 du 2 mars 2020 modifié par arrêté n° DCL/BERG/2020/91 du 6 mars 2020 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants du département du Var pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2020
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/101 du 11 mars 2020 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote – Commune de Saint-Cyr-sur-Mer
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/102 du 11 mars 2020 modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2020/95 du 11 mars 2020 portant rectification de l’arrêté du 26 août 2016 modifié, portant institution des bureaux de vote pour les communes n’ayant qu’un seul bureau de vote

Direction des Ressources Humaines et des Moyens – Bureau des Moyens et de la Logistique

-  Arrêté préfectoral du 4 mars 2020 portant déclassement du domaine public de l’Etat

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté inter-départemental du 10 mars 2020 établissant une réglementation spéciale de la pêche fluviale sur les lacs de Gréoux-les-Bains, de Quinson et de Sainte-Croix

 
 

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