Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 22 spécial du 18 avril 2018

 

Actes du 4 au 17 avril 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière

-  Arrêté n° 2018/03/BSR/DS du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté n° 2017/02/BSR/DS du 29 décembre 2017 portant agrément des médecins consultant hors commission médicale pour la période 2018 à 2022

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral conjoint n° AP 18/68 et 2018-BSP-SUR-07 du 13 avril 2018 portant règlement particulier de police du port maritime de commerce de Toulon-La Seyne

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté 2018/04-001 du 13 avril 2018 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du Certificat de compétences de formateur aux premiers secours
-  Arrêté 2018/04-002 du 13 avril 2018 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du Certificat de compétences de formateur aux premiers secours

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 4 avril 2018 portant répartition des jurés pour la session d’assises 2019 du département du Var
-  Arrêté préfectoral du 9 avril 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire "POMPES FUNEBRES BRUNO" - 965, boulevard de la Libération de la commune du Muy
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire "CHAMBRE FUNERAIRE DE LA MER" - 1664, avenue de la Mer de la commune de Six-Fours-les-Plages

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté du 4 avril 2018 fixant les modalités de l’agrainage de dissuasion du sanglier dans le département du Var en 2018
-  Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 portant autorisation administrative propre au réseau NATURA 2000
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG–2018/09 du 12 avril 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG–2018/08 du 10 avril 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour la réfection de la grande jetée de la base navale de Toulon
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-30 du 16 avril 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de St Cyr/Mer en application de l’article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitation

Direction départementale de la Protection des Populations - DDPP

- Arrêté préfectoral n° 2018/071 du 9 avril 2018 portant abrogation de l’arrêté préfectoral 2018/018 du 16 janvier 2018 portant délimitation d’une zone de surveillance et d’une zone de recensement et réalisation d’une enquête épidémiologique relative à l’anémie infectieuse des équidés

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

-  Décision du 16 avril 2018 portant délégations de pouvoir et de signature

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

-  Décision du 13 avril 2018 portant fermeture d’un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de Brignoles (83170)

 
 

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