Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 23 Spécial du 13 mars 2020

 

Actes du 8 janvier au 13 mars 2020

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/104 du 13 mars 2020 portant rectification de l’arrêté du 26 août 2016 modifié, portant institution des bureaux de vote pour les communes n’ayant qu’un seul bureau de vote

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique – Section Ordre Public – Manifestations –

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2020-50 du 8 janvier 2020 portant renouvellement de la composition et de fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2020/17/MCI du 12 mars 2020 portant modification de l’arrêté n° 2020/16 du 4 mars 2020 portant organisation de la Préfecture du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 9 mars 2020 portant déclaration d’existence, déclaration d’intérêt général et autorisation des modifications du seuil du moulin des Iscles sur l’Argens – Commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté du 12 mars 2020 fixant les modalités de l’agrainage de dissuasion du sanglier dans le département du Var en 2020

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/03/18 du 5 mars 2020 portant délégation de représentation

 
 

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