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RAA n° 23 Spécial du 13 mars 2020
Actes du 8 janvier au 13 mars 2020
Préfecture du Var
Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale
Arrêté n° DCL/BERG/2020/104 du 13 mars 2020 portant rectification de l’arrêté du 26 août 2016 modifié, portant institution des bureaux de vote pour les communes n’ayant qu’un seul bureau de vote
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique – Section Ordre Public – Manifestations –
Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2020-50 du 8 janvier 2020 portant renouvellement de la composition et de fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage
Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle
Arrêté n° 2020/17/MCI du 12 mars 2020 portant modification de l’arrêté n° 2020/16 du 4 mars 2020 portant organisation de la Préfecture du Var
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
Arrêté préfectoral du 9 mars 2020 portant déclaration d’existence, déclaration d’intérêt général et autorisation des modifications du seuil du moulin des Iscles sur l’Argens – Commune de Roquebrune/Argens
Arrêté du 12 mars 2020 fixant les modalités de l’agrainage de dissuasion du sanglier dans le département du Var en 2020
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
Décision n° 2020/03/18 du 5 mars 2020 portant délégation de représentation
Documents associés :
- > raa no 23 special du 13 mars 2020 - 6.9 Mo - 13/03/2020
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