SOMMAIRE du N° 239 publié le 27 décembre 2022

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

 Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « faune sauvage captive » de la commission départementale de ma nature, des paysages et des sites du Var

 Arrêté préfectoral n° 2022/65/MCI du 26 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon

 Arrêté préfectoral n° 2022/66/MCI du 26 décembre 2022 portant suppléance du préfet du Var

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

 Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2022-89 20 décembre 2022 autorisant monsieur Alexandre LOMBARD à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

 Arrêté portant agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP828541268 – N° SIREN 828541268

 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP947536256

 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP921528154

 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP877731695

 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP921196556

 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP450565163
 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844230938

 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920523842

 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848857272

 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920448164

 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920337904

 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP819123209

 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP922230495

 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP533053518

 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP909379414

 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP828541268