Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 24 Spécial du 17 mars 2020

 

Actes du 12 au 16 mars 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

- Arrêté préfectoral n° 2020/03-002 du 17 mars 2020 portant approbation du plan de continuité d’activités de la préfecture du Var et des sous-préfectures de Brignoles et de Draguignan

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière

-  Arrêté préfectoral n° 2020-03-001 du 17 mars 2020 portant autorisation d’exploitation du Tunnel de Toulon, ouvrage complet de la traversée souterraine de Toulon situé sur l’autoroute A50 sur le territoire de la commune de Toulon

Direction des Ressources Humaines et des Moyens – Bureau des Ressources Humaines

-  Arrêté n° 2020/027 du 12 mars 2020 portant composition nominative de la commission locale d’action sociale du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SPP/PR n° 20/03/01 du 16 mars 2020 prorogeant le mandat des membres de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs du Var – CDRNM 83 -

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

-  Acte n° AR 2019-92 - Arrêté conjoint du 17 mars 2020 portant désignation des personnes qualifiées pour le respect des droits des personnes prises en charge dans un établissement social ou médico-social dans le département du Var

 
 

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