Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 24 spécial du 27 avril 2018

 

Actes du 6 mars au 27 avril 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 124 du 11 avril 2018 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2018-BSP-MS-110 du 27 avril 2018 portant homologation du circuit motocross du Moto Club Intercommunal du Lac de Saint-Cassien à Tanneron

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 24 avril 2018 portant autorisation de prélèvement d’animaux, de végétaux et de minéraux de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83)
-  Arrêté du 24 avril 2018 portant autorisation de manipulation de reptiles au sein de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures, sur la commune du Cannet-des-Maures (83)
-  Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 9 décembre 2014 portant composition de la commission de suivi de site de l’établissement Dépôt Pétrolier de la Côte d’Azur (DPCA) sur la commune de Puget/Argens

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° 2018-033 du 19 avril 2018 portant nomination de régisseur titulaire auprès de la régie d’État de la police municipale de la ville de La Londe-Les-Maures
-  Arrêté préfectoral modificatif n° 2018-034 du 23 avril 2018 portant nomination de régisseur suppléant auprès de la régie d’État de la police municipale de la ville des Adrets de l’Estérel
- Arrêté préfectoral n° 2018-035 du 23 avril 2018 relatif à la nomination des régisseurs de la régie de recettes de l’État auprès de la direction de la sécurité publique du Var – Circonscription de Toulon

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Liste des responsables de service au 1er mai 2018 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté modificatif n° 3 du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2015 fixant la composition de la commission de réforme départementale des agents de la fonction publique hospitalière
-  Arrêté préfectoral du 20 avril 2018 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale du Var
-  Arrêté préfectoral en date du 20 avril 2018 portant subdélégation de signature au titre de l’article 8 du décret du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de la direction départementale de la cohésion sociale du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  A.N.A.H. – Actualisation 2018 du programme d’actions territorial du 10 avril 2018
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/BER/2018-02 du 18 avril 2018 portant classement d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de La Garde
-  C.D.A.C. du 6 mars 2018 - Dossier n° 18002 : création d’un magasin CASINO à La Londe les Maures ; - Dossier n° 18003 : création d’un ensemble commercial à Vidauban ; Dossier n° 18006 : création d’un ensemble commercial à Fréjus - AVIS
-  Arrêté du 24 avril 2018 encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG–2018/10 du 24 avril 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande de défrichement lieu-dit « Font Salade » sur le territoire de la commune d’Artigues
-  Arrêté préfectoral du 20 avril 2018 portant actualisation de la liste des membres de la commission locale de l’eau - Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Siagne
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-31 du 27 avril 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 45 impasse Jaufred à Six-Fours-Les-Plages (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Direccte - Unité départementale du Var

-  Arrêté du 27 avril 2018 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Var

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Direction de l’administration pénitentiaire – Maison d’Arrêt de Draguignan

-  Décision du 17 avril 2018 portant délégation de signature aux fins de signer au nom du Chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées
-  Décision du 17 avril 2018 portant délégation de signature aux fins de décider de placer les personnes détenus à titre préventif en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/04/19 du 19 avril 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/04/20 du 19 avril 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/04/21 du 24 avril 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

-  Décision du 18 avril 2018 portant fermeture d’un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune d’Ollières (83470)

 
 

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