Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 25 du 5 mai 2018

 

Actes du 1er mars au 26 avril 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des elections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral du 6 avril 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer, sis 54, rue Henri Sainte-Claire Deville de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral du 20 avril 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES BATISTA - VAR AZUR FUNERAIRE" - 7, rue Joseph Laure de la commune de La Londe-les- Maures
-  Arrêté préfectoral du 20 avril 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES BATISTA - VAR AZUR FUNERAIRE" - avenue des Ilaires - Immeuble Le Santa Cruz de la commune du Lavandou
-  Arrêté préfectoral du 20 avril 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise exploitée par M. Alexis JODAR - 65, chemin des Barelles de la commune de Six-Fours-les-Plages
-  Arrêté préfectoral du 20 avril 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise exploitée par M. Michaël FOURGNY - 46, rue Arthur Rimbaud de la commune de La Seyne-sur-Mer

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 18-2 du 1er mars 2018 abrogeant l’arrêté préfectoral du 3 février 2000 portant surclassement démographique de la commune de Cogolin
-  Arrêté préfectoral n°16/2018-BCLI du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération de la Provence-Verte

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 16 avril 2018 portant approbation du projet d’ouvrage et autorisation d’exécution des travaux pour la création de lliaisons souterraines doubles 225 000 volts, entre le futur poste de Grimaud et le Pylône 13 de la ligne 225 000 volts existante St Tropez – Trans et entre le poste de Trans et la portée 62-63 de la ligne 225 000 volts existante St Tropez – Trans, présenté par RTE – Réseau de Transport d’Electricité

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté du 20 avril 2018 portant agrément de l’association Solidarités Est Var au titre de l’article L. 365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté préfectoral du 17 avril 2018 portant agrément des Associations de Jeunesse et d’Education populaire – Maison des Initiatives Sociales et Culturelles – MIS - Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 17 avril 2018 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association - Maison des Initiatives Sociales et Culturelles – MIS - Brignoles

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 5 avril 2018 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la commune de Lorgues « Pey Cervier » piste N 29
-  Arrêté préfectoral du 5 avril 2018 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la commune de Vidauban piste E 903 « Le Rouquan »
-  Arrêté préfectoral du 5 avril 2018 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur les communes de Cavalaire/Mer et Croix Valmer piste A 42 « Peynier Sud »
-  Arrêté préfectoral du 5 avril 2018 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur les communes de Gassin et Ramatuelle Piste A 13 « Radiophare »
-  Arrêté préfectoral du 5 avril 2018 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur les communes de Cavalaire/Mer et La Môle piste A 66 « Crête des Pradels »
-  Arrêté préfectoral du 9 avril 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CER RAPHAELOIS à St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 9 avril 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière –Auto-école PONT DE BOIS à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 9 avril 2018 portant abrogation d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière SECUROUTE à Valence
-  Décision du 9 avril 2018 portant retrait de l’agrément GAEC
-  Décision du 10 avril 2018 portant retrait de l’agrément LES FLEURS DE LA CÔTE VAROISE
-  Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CER FREJUS à Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2018 déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien des vallons, cours d’eau et ouvrages – Commune de Montauroux
-  Arrêté préfectoral du 11 avril 2018 portant mise en demeure de la Communauté d’Agglomération Var-Estérel-Méditerranée dans la gestion du système d’assainissement de la commune des Adrets-de-l’Estérel
-  Arrêté préfectoral du 13 avril 2018 portant prescription au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement concernant le système d’assainissement communal d’Aiguines Village
-  Arrêté préfectoral du 16 avril 2018 autorisant la Maison Régionale de l’Eau à effectuer une opération d’inventaire piscicole et astacicole à des fins scientifiques - île du Levant – Commune de Hyères
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-0146 du 17 avril 2018 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-0145 du 17 avril 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-0181 du 17 avril 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 26 avril 2018 portant autorisation au titre de l’article L.214-1 du Code de l’Environnement concernant le système d’assainissement communal de Grimaud

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-072 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 3 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-AGR-NOU-073 – Arrêté du 3 avril 2018 portant agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-074 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 3 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-075 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 3 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-076 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 3 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-077 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 3 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-079 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 4 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-080 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 4 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-081 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 4 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-RET-082 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 5 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-083 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 5 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-084 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 5 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-085 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 5 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-086 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 6 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-RET-087 – Récépissé de retrait partiel d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 6 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-088 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 5 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-089 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 9 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-090 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 9 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-091 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 9 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-092 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 9 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-094 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 10 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-095 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 10 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-096 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 10 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-098 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 16 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-099 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 16 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-100 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 16 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-101 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 16 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-102 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 16 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-RET-103 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 17 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-104 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 17 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-105 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 17 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-106 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 17 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-107 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 17 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-108 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 18 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-109 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 18 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-110 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 18 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-111 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 19 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-AUT-112 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 19 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-RET-113 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-114 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 24 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-115 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 24 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-116 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 24 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-AUT-117 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 25 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-118 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 26 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-119 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 26 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-120 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 26 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-121 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 26 avril 2018

 
 

Documents associés :

  • > RAA n° 25 du 5 mai 2018 - 13 Mo - 04/05/2018
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