Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n° 25 du 7 février 2022

 

Actes du 19 janvier 2022 au 7 février 2022

 

SOMMAIRE N°25 Publié le 07 février 2022

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral du 04 février 2022 portant modification de la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.

- Arrêté préfectoral n°2022/04/MCI du 4 février 2022 portant suppléance au préfet du Var.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 portant dérogation à l’introduction de spécimens d’espèces animales protégées définie à l’article L.411-4 du Code de l’Environnement et portant dérogation à la manipulation, la capture, l’enlèvement, le transport, le relâcher sur site prédéfini, et perturbation intentionnelle définie aux articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l’Environnement au bénéfice de la Station d’Observation et de Protection des TOrtues et de leurs Milieux (SOPTOM) pour procéder ou faire procéder sur le territoire des communes de La Croix-Valmer et de Ramatuelle sur les Caps Lardier et Taillat aux opérations dans le cadre de la translocation et du suivi de Tortue d’Hermann - Testudo hermanni (Gmelin, 1789) pour les années 2022 à 2024.

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Monsieur BENOIT Alain à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Monsieur FABRE Guillaume à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Monsieur LAUGIER FABRE Lucette à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Madame FRANCA Karine à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Monsieur BELLINI Bernard pour le GAEC DES GRAOUS à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Monsieur BELISAIRE Alain pour le GAEC VALENTINS à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Monsieur MENUT Christian pour le GAEC LA RAPHELE à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Monsieur GARRON PATRICE à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Madame GILARDI Jeanine à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Monsieur BENOIT Alain pour le GP DES CONDAMINES à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Monsieur HOLLEY Yannick à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Monsieur REBUFFEL Dominique à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Décision portant affectations des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances.

- Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var.

- Acte N°2022-083-DEC-NOU-022, récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP904500022 – N° SIRET SAP904500022 00010 en date du 19 janvier 2022.

- Acte N°2022-083-DEC-MOD- AGR-023, récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP815186077 – N° SIRET SAP815186077 00054 en date du 21 janvier 2022.

- Acte N°2022-083-DEC-NOU-025, récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP401806195 – N° SIRET SAP401806195 00020 en date du 24 janvier 2022.

- Acte N°2022-083-DEC-MOD-026, récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP268302064 – N° SIRET SAP268302064 00020 en date du 24 janvier 2022.

- Acte N°2022-083-DEC-NOU-022, récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP268302064 – N° SIRET SAP268302064 00020 en date du 24 janvier 2022.

 
 

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  • > raa no25 du 7 fevrier 2022 - 20.5 Mo - 07/02/2022
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