Recueil des actes administratifs 2020

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RAA n° 25 Spécial du 19 mars 2020

 

Actes du 3 au 19 mars 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral du 19 mars 2020 portant interdiction temporaire d’accès au rivage de la mer, y compris celui des îles, des communes du littoral du département du Var jusqu’au 31 mars 2020

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité – Section « Activités de Sécurité »

-  Arrêté préfectoral du 18 mars 2020 portant interdiction temporaire de survol en zone peuplée des aéronefs circulant sans personne à bord (S3) au-dessus des communes du département du Var jusqu’au 31 mars 2020

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2020/03-001 du 18 mars 2020 portant renouvellement de l’habilitation n° H 83-3-93 du service départemental d’incendie et de secours du Var (SDIS 83) pour assurer des formations aux premiers secours

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral du 19 février 2020 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la déclaration d’utilité publique de l’aménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et l’Aspé, sur le territoire de la commune de St Raphaël ; la cessibilité de tout ou partie d’immeubles et de droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération, sur le territoire de la commune de St Raphaël ; l’autorisation environnementale comprenant : une autorisation au titre de la loi sur l’eau, une autorisation de déroger à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés, au titre du code de l’environnement, une autorisation de défrichement, au titre du code forestier et une absence d’opposition au titre du régime d’évaluation d’incidences Natura 2000 ; l’instauration d’une servitude d’utilité publique de sur-inondation, sur le territoire de la commune de St Raphaël ; au bénéfice de la communauté d’agglomération Var- Estérel-Méditerranée (CAVEM)
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant ouverture d’une enquête publique relative au projet de périmètre délimité des abords d’un monument historique sur le territoire de la commune de Cuers

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2020-44 du 18 mars 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 2041, avenue Président John Kennedy,
Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 3 mars 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Toulon Ouest)

 
 

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