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RAA n° 26 du 08 février 2022
Actes du 07 février 2022 au 08 février 2022
SOMMAIRE N°26 Publié le 08 février 2022
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté préfectoral n°2022-00002 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de La Londe-les-Maures.
Arrêté préfectoral n°2022-9 du 08 février 2022 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière.
Arrêté préfectoral n°2022/BSP/PP/004 modifiant l’arrêté n°2022/BSP/PP/003 du 1er février 2022 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral du 07 février 2022 portant création du comité départemental Aires Protégées (CDAP).
Arrêté préfectoral portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste D20 « Les Crêtes » communes de La Garde-Freinet, Les Mayons, Le Cannet-des-Maures.
Arrêté préfectoral portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste E75 « Verger d’Icard / Malatrache » commune de La Garde-Freinet.
Arrêté préfectoral portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste M46 et M51 « La Pesotte / Les Girards » commune de Lorgues.
Arrêté préfectoral portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste A33 « Peinier » communes de Cogolin, Gassin et La Croix-Valmer.
Documents associés :
- > raa no26 du 08 fevrier 2022 - 8.5 Mo - 08/02/2022
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