Recueil des actes administratifs 2022

Contenu

RAA n° 26 du 08 février 2022

 

Actes du 07 février 2022 au 08 février 2022

 

SOMMAIRE N°26 Publié le 08 février 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022-00002 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de La Londe-les-Maures.

- Arrêté préfectoral n°2022-9 du 08 février 2022 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière.

- Arrêté préfectoral n°2022/BSP/PP/004 modifiant l’arrêté n°2022/BSP/PP/003 du 1er février 2022 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 portant création du comité départemental Aires Protégées (CDAP).

- Arrêté préfectoral portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste D20 « Les Crêtes » communes de La Garde-Freinet, Les Mayons, Le Cannet-des-Maures.

- Arrêté préfectoral portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste E75 « Verger d’Icard / Malatrache » commune de La Garde-Freinet.

- Arrêté préfectoral portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste M46 et M51 « La Pesotte / Les Girards » commune de Lorgues.

- Arrêté préfectoral portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste A33 « Peinier » communes de Cogolin, Gassin et La Croix-Valmer.

 
 

Documents associés :

  • > raa no26 du 08 fevrier 2022 - 8.5 Mo - 08/02/2022
    Temps de téléchargement estimé : 2 min 20 s (512 K), 1 min 10 s (1024 K), 35 s (2 M), 14 s (5 M).