Recueil des actes administratifs 2020

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RAA n° 26 Spécial du 20 mars 2020

 

Actes du 7 février au 20 mars 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral du 20 mars 2020 portant interdiction temporaire d’accès à certains espaces naturels et aux massifs forestiers du département du Var jusqu’au 31 mars 2020

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2020/18/MCI du 19 mars 2020 portant délégation de signature à M. Arnaud POULY, directeur départemental de la cohésion sociale du Var

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral en date du 16 mars 2020 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget
-   Arrêté préfectoral en date du 20 mars 2020 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale du Var
-  Avenant du 7 février 2020 à la convention de délégation de gestion prévoyant l’ajout du BOP 0354 signé du CSP et du Préfet de Région

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 19 mars 2020 portant délégation de signature aux agents désignés
-  Décision du 19 mars 2020 portant délégation de signature aux responsables du Pôle Régalien
-  Arrêté du 19 mars 2020 portant délégation de signature aux agents désignés à l’effet de statuer sur les demandes d’admission en non valeur

 
 

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