Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 26 spécial du 4 mai 2018

 

Actes du 18 avril au 3 mai 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté conjoint n° 18/73 et n° 2018-BSP-SUR-15 du 3 mai 2018 portant modification temporaire du règlement particulier de police du port maritime de commerce de Toulon-La Seyne
-  Arrêté conjoint n° 18/75 et n° 2018-BSP-SUR-16 du 3 mai 2018 réglementant la navigation et le mouillage dans la darse Nord (ou darse neuve) ainsi que l’accostage au quai de la Corse du port civil de Toulon à l’occasion de la manifestation « les avants premières du grand prix de France » le samedi 5 mai 2018

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 3 mai 2018 portant autorisation de prélèvement d’animaux au sein de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83)
-  Arrêté inter-préfectoral du 2 mai 2018 portant création d’un comité de pilotage et d’un comité technique et scientifique dans le cadre de la mise en œuvre du projet de territoire « Sainte Victoire, Grand Site de France », porté par la Métropole
Aix-Marseille-Provence

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 23 avril 2018 portant composition de la commission d’examen des situations de surendettement des particuliers du Var
-  Arrêté préfectoral du 2 mai 2018 relatif au seuil de ressources des demandeurs de logement social du 1er quartile prévu par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Décision du 2 mai 2018 portant subdélégation de signature à des agents au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et la signature des marchés publics et des accords- cadres passés par sa direction
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-32 du 2 mai 2018 relatif à l’inscription de la commune du Cannet-des-Maures sur la liste établie en application des dispositions des articles L 132-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation relatifs à l’obligation de ravalement de façades
-  CDAC du 22 mai 2018 – Ordre du jour du 4 mai 2018 - Dossier n° 18011 : extension d’une agence Point.P à Six-Fours-les-Plages

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 2 mai 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Anne GOUDE, inspectrice divisionnaire des finances publiques classe normale
-  Arrêté du 3 mai 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée aux agents désignés (SIE de Hyères)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/04/22 du 30 avril 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/04/23 du 30 avril 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/05/26 du 2 mai 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/05/27 du 3 mai 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Centre hospitalier de la Dracénie

-  Décision n° 2018.0161 du 18 avril 2018 portant délégation de signature à Mme Caroline BROUSSEAU, cadre du pôle de santé mentale
-  Décision n° 2018.0162 du 18 avril 2018 portant délégation de signature à M. Olivier MORENO, faisant fonction de cadre du pôle de santé mentale
-  Décision n° 2018.0163 du 18 avril 2018 portant délégation de signature à Mme Aurélie FERCOT, faisant fonction de cadre du pôle de santé mentale

 
 

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