Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 27 spécial du 17 mai 2018

 

Actes du 3 au 16 mai 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté n° 2018-BSP-PP-3 du 16 mai 2018 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2018/10/PJI du 16 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Odile FRASCHINI, Directeur des Ressources Humaines et des Moyens de la Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° 2018-042 du 14 mai 2018 portant nomination de régisseur titulaire auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune d’Aups

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté du 9 mai 2018 portant convocation des électeurs de la commune de Comps/Artuby et fixant les délais de dépôt des candidatures en vue de l’élection partielle complémentaire du conseil municipal

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2018-091 du 3 mai 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à M. Bruno PETIT, docteur vétérinaire à Toulon
-  Arrêté préfectoral n° 2018-092 du 3 mai 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à M. André RIHOUAY, docteur vétérinaire à La Crau
-  Arrêté préfectoral n° 2018-093 du 3 mai 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Camille SANTACRUZ, docteur vétérinaire à La Crau
-  Arrêté préfectoral n° 2018-094 du 3 mai 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à M. Riccardo CALORE, docteur vétérinaire à Montauroux

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CNAC recours 3558T 01 à 04 (dossier 17014) et 3559T 01 02 (dossier 17015) - 2 AVIS n° 3558T 01 à 04, concernant l’extension d’un ensemble commercial sur le territoire de la commune de Les-Arcs-sur-Argens, et n° 3559T 01 - 3559T 02, concernant la création d’un point permanent de retrait, par la clientèle, d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile, sur le territoire de la commune de Les-Arcs-sur-Argens
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-33 du 7 mai 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Sanary/Mer en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral du 9 mai 2018 portant autorisation administrative propre au réseau NATURA 2000 - « Mont Caume – Mont Faron – Forêt domaniale des Morières (zone spéciale de conservation)
-  Arrêté préfectoral du 9 mai 2018 portant autorisation administrative propre au réseau NATURA 2000 - « Embouchure de l’Argens » (zone spéciale de conservation)
-  Arrêté préfectoral du 11 mai 2018 fixant la liste des secteurs de la présence avérée du castor d’Eurasie pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
-  Arrêté préfectoral du 11 mai 2018 modificatif de l’arrêté préfectoral du 1er février 2018, portant dérogation aux espèces protégées suivantes : Couleuvre de Montpellier (Malpolon monspesselanus), Couleuvre à Echelons (Elaphe scalaris), Couleuvre à collier (Natrix natrix), Couleuvre vipérine (Natrix maura), Coronelle Girondine (Coronella girondica), Couleuvre verte et jaune (Herophis viridiflavus) et Couleuvre d’Euscalpe (Zamenis longissimus) du 1er mars 2018 au 30 novembre 2020, sur les communes de Hyères (îles du Parc National de Port-Cros-Porquerolles, Flassans-sur-Issole, Callas, Collobrières, Gonfaron, Le Cannet-des-Maures)
-  Arrêtés préfectoraux du 11 mai 2018, modificatifs des arrêtés préfectoraux du 1er février 2018 portant dérogation à l’espèce protégée suivante : Tortue d’Hermann (Testudo Hermanni) (SOPTOM)
1) du 1er mars 2018 jusqu’au 30 novembre 2018
2) du 1er avril au 30 novembre 2018, puis du 1er avril au 30 novembre 2019, puis du 1er avril au 30 novembre 2020
3) du du 1er avril au 30 novembre 2018, puis du 1er avril au 30 novembre 2019, puis du 1er avril au 30 novembre 2020
-   Arrêté préfectoral du 11 mai 2018, portant dérogation aux espèces protégées suivantes : Muscardin (Muscardinus avellanarius), Sphinx de l’Epilobe (Proserpinus proserpina), Sphinx de l’Argousier (Hyles hippophaes esp.) et Laineuse du Prunelier (Eriogaster catax) du 20 juin au 30 septembre 2018 (BIOTOPE)
-  Arrêté préfectoral du 11 mai 2018, portant dérogation à l’espèce protégée suivante : Tortue d’Hermann (Testudo Hermanni) du 11 mai 2018 au 15 avril 2019
-   Arrêté préfectoral du 11 mai 2018, portant dérogation à l’espèce protégée suivante Tortue d’Hermann (Testudo Hermanni) du 11 mai au 30 juin 2018 (ECOTONIA)
-   Arrêté préfectoral du 11 mai 2018, portant dérogation à l’espèce protégée suivante : Tortue d’Hermann (Testudo Hermanni) du 11 mai 2018 au 30 avril 2019 (CAVEM)

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des Centres des Finances Publiques du Var le mardi 12 juin 2018

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté ARS PACA du 16 mai 2018 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’hôpital local départemental du Var au Luc en Provence

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/05/28 du 14 mai 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/05/29 du 14 mai 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/05/30 du 11 mai 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

-  Décision de fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°8300136L sis 21 rue Franchipani sur la commune de la Seyne sur Mer (83500)

 
 

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