Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 28 spécial du 25 mai 2018

 

Actes du 12 décembre 2017 au 24 mai 2018

 

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2018/09/PJI du 24 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Caroline BERRETTA, Directrice de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial –

-  Arrêté préfectoral du 23 mai 2018 portant autorisation de prélèvement, détention et utilisation d’espèces exotiques envahissantes listées sous le régime de l’article L.411- 6 du code de l’environnement pour des établissements de recherche

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté n° 2017-117 du 12 décembre 2017 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2018

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté n° 2018-031 du 17 mai 2018 portant convocation des électeurs de la commune de MAZAUGUES et fixant les délais de dépôt des candidatures en vue de l’élection partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CDAC du 26 avril 2018 - AVIS - dossier n° 18008 : création d’un ensemble commercial à Cavalaire-sur-Mer, et dossier n° 18009 : création d’un ensemble commercial à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG–2018/11 du 18 mai 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement portant sur l’étude d’impact relative aux travaux de protection du fort Saint-Louis sur le territoire de la commune de Toulon
-  Arrêté du 18 mai 2018 relatif à la recherche des animaux blessés par chien de rouge pour la campagne 2018-2019 dans le département du Var
-  Arrêté du 23 mai 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Var
-  ANAH 83 – Avenant n° 1 à l’actualisation du programme d’actions territorial 2018
-  Arrêté préfectoral du 25 mai 2018 portant approbation du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome de Fayence-Tourrettes pris en application de l’article R. 112-16 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG–2018/12 du 24 mai 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement portant sur la demande d’autorisation environnementale pour le dragage pluriannuel du terminal Toulon Côte d’Azur sur le territoire de la commune de Toulon

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 23 mai 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Brignoles)

Direccte - Unité départementale du Var

-  Arrêté du 17 mai 2018 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Var

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Maison d’Arrêt de Draguignan

-  Décision du 16 mai 2018 portant délégation de signature aux agents de la Maison d’Arrêt de Draguignan, aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire
-  Décision du 16 mai 2018 portant délégation de signature aux agents de la Maison d’Arrêt de Draguignan, aux fins de signer au nom du Chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles

 
 

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