Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 28 Spécial du 27 mars 2020

 

Actes du 16 au 24 mars 2020

 

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de AGHEDU Sylvie
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de BLAISE Laurence
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de BERTON ROUGET Anne-Lyne
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de CHARPENET Sylvie
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de DE VILLARS Marie Pierre
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de DUMANS Joëlle
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de ESPAZE Géraldine
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de GAGNA Christine
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de GIANINETTI Arnaud
 - Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de LAURE Sandrine
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de LE SERREC Carole
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de MERY Aurore
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de PAYET Céline
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de PHILIP Marina
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de PIHET Estelle
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de RIZZO Paméla
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de SCHWEITZER Brigitte
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de TANABENE Amélie
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de TRINEZ Florence
-  Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de VETTER Ophélie

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 16 mars 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Fréjus)

Direction de l’administration pénitentiaire – Maison d’Arrêt de Draguignan

-  Décision du 24 mars 2020 portant délégation de signature sur la mise en prévention

Préfecture maritime de la méditerranée

-  Arrêté inter-préfectoral du 24 mars 2020 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime le long du littoral de la commune de Hyères dans la passe de Bagaud pour la création d’une zone de mouillages et d’équipements légers

 
 

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