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RAA n° 28 Spécial du 27 mars 2020
Actes du 16 au 24 mars 2020
Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS
Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de AGHEDU Sylvie
Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de BLAISE Laurence
Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de BERTON ROUGET Anne-Lyne
Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de CHARPENET Sylvie
Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de DE VILLARS Marie Pierre
Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de DUMANS Joëlle
Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de ESPAZE Géraldine
Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de GAGNA Christine
Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de GIANINETTI Arnaud
- Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de LAURE Sandrine
Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de LE SERREC Carole
Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de MERY Aurore
Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de PAYET Céline
Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de PHILIP Marina
Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de PIHET Estelle
Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de RIZZO Paméla
Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de SCHWEITZER Brigitte
Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de TANABENE Amélie
Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de TRINEZ Florence
Arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant agrément à titre individuel dans le département du Var pour exercer en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de VETTER Ophélie
Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP
Arrêté du 16 mars 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Fréjus)
Direction de l’administration pénitentiaire – Maison d’Arrêt de Draguignan
Décision du 24 mars 2020 portant délégation de signature sur la mise en prévention
Préfecture maritime de la méditerranée
Arrêté inter-préfectoral du 24 mars 2020 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime le long du littoral de la commune de Hyères dans la passe de Bagaud pour la création d’une zone de mouillages et d’équipements légers
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- > RAA n° 28 Spécial du 27 mars 2020 - 7.1 Mo - 27/03/2020
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