Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 29 du 31 mai 2018

 

Actes du 27 avril au 30 mai 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 9 mai 2018 portant approbation du tracé de détail de la liaison électrique aéro-souterraine à deux circuits 63 000 volts Grimaud-St Tropez 1 et 2 (tronçon poste de Grimaud-pylônes 4N et 4/43) et portant établissement des servitudes d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres, sur le territoire de la commune de Grimaud
-  Arrêté du 9 mai 2018 portant approbation du tracé de détail de la liaison électrique double circuit à 225 000 volts entre le futur poste de Grimaud et le pylône 13 de la ligne existante St Tropez-Trans et de la liaison électrique souterraine double circuit à 225 000 volts entre le poste de Trans-en-Provence et la portée 62-63 de la ligne existante St Tropez-Trans, et portant établissement des servitudes d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres, sur le territoire des communes de Grimaud et de Trans-en-Provence
-  Arrêté préfectoral du 18 mai 2018 portant mise en demeure de la communauté d’agglomération « Durance Luberon Verdon Agglomération » de respecter les prescriptions réglementaires prévues aux articles R214-122-2, R214-123, R214-144, R214-115 à R214-117 du code de l’environnement et à l’article 2 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 6 novembre 2008

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n°17/2018-BCLI du 9 mai 2018 portant modification de périmètre du Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers (SIVAAD)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des elections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral du 11 mai 2018 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES CLAUDE PIANETTI" - 175, boulevard des Pins Parasols - Quartier l’Ambrède de la commune de Vidauban
-  Arrêté préfectoral du 11 mai 2018 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES CLAUDE PIANETTI" - 6, boulevard John Kennedy - Lotissement Les Augustins de la commune de Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 11 mai 2018 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES CLAUDE PIANETTI" - 66, rue de la République de la commune du Luc-en-Provence
-  Arrêté préfectoral du 11 mai 2018 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES CLAUDE PIANETTI" - 20, rue de l’Eglise de la commune de Lorgues
-  Arrêté préfectoral du 11 mai 2018 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES CLAUDE PIANETTI" - boulevard Saint-Louis de la commune de Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 9 mai 2018 portant agrément de la SARL "DRAGUI POLE D’ACTIVITES" sise à Draguignan (83300) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral du 9 mai 2018 portant renouvellement d’agrément de la S.C.I. "DALGUI IV" sise à Fréjus (83600) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral du 18 mai 2018 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "ROC- ECLERC" - 310, avenue du colonel Picot de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral du 18 mai 2018 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "ROC-ECLERC  POMPES FUNEBRES PASCAL LECLERC" - 7, rue du docteur Signoret de la commune de Hyères
-  Arrêté préfectoral du 22 mai 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle de Monsieur Philippe VAKANAS dénommée "VPSF" - 5, chemin des Roches - Les Amirantes de la commune de Sanary-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 18 mai 2018 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "ROC-ECLERC" - angle boulevard Sainte Anne et rue Colonna - Quartier Sainte- Anne de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral du 18 mai 2018 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "ROC-ECLERC" - 1379, avenue Aristide Briand de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral du 29 mai 2018 portant renouvellement d’agrément de la SAS " PROVENCE MANAGEMENT SERVICES " sise à La Seyne-su-Mer (83500), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - Bureau du Pilotage par la Performance

-  Convention d’utilisation n° 83-2018-0001 du 24 mai 2018 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier situé lieu-dit La Malherbe à Bormes-Les- Mimosas (83) dénommé « Fort de Brégançon »

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté n° 2018-32 du 30 mai 2018 portant sur la mise en conformité des statuts de l’Association Syndicale Autorisée des propriétaires du lotissement de VIMORT domiciliée à Sainte Maxime

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Appel à projets 2018 – Politique nationale d’accueil et d’accompagnement des personnes étrangères nouvellement arrivées

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-122 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 27 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-123 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 27 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-124 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 27 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-125 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 27 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-126 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 30 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-127 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 27 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-128 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-129 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 30 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-130 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 4 mai 2018

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 4 mai 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CER CAÏS à Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 4 mai 2018 portant abrogation d’un agrément d’un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titre ou diplôme exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière – SARL CAP SECURITE 83 HYERES à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 7 mai 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école GUIGNABODET à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 7 mai 2018 portant abrogation d’un agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école PLEIN AIR à St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 7 mai 2018 portant agrément d’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – OLIVIER PLEIN AIR à Fréjus
-  Ordre de chasse particulière n° 001/2018 du 9 mai 2018 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 002/2018 du 9 mai 2018 en vue de la destruction de sangliers
-  Arrêté du 11 mai 2018 portant application du régime forestier sur les parcelles de terrain forestier réparties sur le territoire communal du Revest-Les-Eaux
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-0210 du 18 mai 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-0213 du 18 mai 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-0215 du 18 mai 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 25 mai 2018 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école de La Mître à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 25 mai 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – LA ROSE DES SABLES à Fayence
-  Arrêté préfectoral du 25 mai 2018 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école DRIVING SCHOOL à Toulon
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-34 du 25 mai 2018 portant autorisation de démolition des 4 logements du bât. E17 du groupe BERTHE sur la commune de La Seyne/Mer
-  Ordre de chasse particulière n° 005/2018 du 29 mai 2018 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 006/2018 du 29 mai 2018 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 007/2018 du 29 mai 2018 en vue de la destruction de sangliers

 
 

Documents associés :

  • > RAA n° 29 du 31 mai 2018 - 7.1 Mo - 31/05/2018
    Temps de téléchargement estimé : 1 min 56 s (512 K), 58 s (1024 K), 29 s (2 M), 11 s (5 M).