Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 29 Spécial du 31 mars 2020

 

Actes du 30 au 31 mars 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet

-  Arrêté préfectoral du 31 mars 2020 portant interdiction d’accès à certains espaces naturels et aux massifs forestiers du département du Var jusqu’au 15 avril 2020
-  Arrêté préfectoral du 31 mars 2020 portant interdiction temporaire d’accès au rivage de la mer, y compris celui des îles, des communes du littoral du département du Var jusqu’au 15 avril 2020
-  Arrêté préfectoral du 31 mars 2020 portant fermeture temporaire au public des commerces alimentaires du département du Var de 22 h à 6 h jusqu’au 15 avril 2020

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Bargemon
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Bauduen
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Belgentier
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Bras
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Brue-Auriac
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Cabasse
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Callas
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Claviers
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Fayence
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Figanières
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de La Roquebrussanne
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Grimaud
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de La Celle
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de La Garde-Freinet
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de La Motte
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de La Verdière
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Le Rayol-Canadel-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Les Salles-sur-Verdon
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Le Val
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Méounes-Les-Montrieux
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Pontevès
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Rians
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Saint-Antonin-du-Var
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Montauroux
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Pignans
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Taradeau
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Varages
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Aups
-  Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Saint-Paul-en-Forêt

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité - Section "Activités de Sécurité

-  Arrêté préfectoral du 31 mars 2020 portant interdiction temporaire de survol en zone peuplée des aéronefs circulant sans personne à bord (S3) au-dessus des communes du département du Var jusqu’au 15 avril 2020

Centre hospitalier Jean Marcel – Brignoles

-  Décision n° 2020-03-08 du 30 mars 2020 portant délégation de signature aux agents désignés

Hôpital local départemental - Le Luc-en-Provence

-  Décision n° DG/2020-10 du 30 mars 2020 portant délégation de signature aux agents désignés

 
 

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