Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Eau et Biodiversité.

  Arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 renouvelant l’agrément de la société Fayence assainissement pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif
  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 portant autorisation de la station d’épuration d’AmpitriA et de son réseau de collecte sur les communes de Toulon, La Seyne-sur-mer, Six-Fours-les-plages, Ollioules, Saint Mandrie-sur-mer, Le Revest-les-eaux et Evenos

Service Agriculture et Forêt

  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur BENOIT Alain à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur CAMBON Philippe à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant l’EARL LES DELICES DES BROUIS, représenté par Madame MARIN Andréa à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur FABRE Bastien à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur FABRE Guillaume à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Madame FABRE Julie à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Madame FRANCA Karine à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Madame FRESNEL Laëtitia à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant le GAEC LA RAPHELE, représenté par Monsieur MENUT Christian à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur LOQUES Jean-Marie pour le GAEC LOQUES ET FILS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur GARRON Patrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur MERLI Jean-Noël pour le GP DE BLIAUGE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur MICHEL Gilbert pour le GP DE LA CLUAYE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant le GROUPEMENT PASTORAL DE SAINT-MAIME, représenté par Monsieur BAILI Wajdi à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur BELISAIRE Alain pour le GP DES AMANDIERS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur BENOIT Alain pour le GP DES CONDAMINES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur HOLLEY Yannick à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Madame LAUGIER Lucette à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur MURRIS Pierre à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur ONDET Christophe à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur PASQUET Serge à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur PINTO Kevin à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)
  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorisant Monsieur POLOVIO Pierre à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus)