Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 3 spécial du 12 janvier 2018

 

Actes du 21 novembre au 12 janvier 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2018/02/PJI du 9 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Arnaud POULY, Directeur départemental de la Cohésion Sociale du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’Etat

Direction de la citoyenneté et de la légalité

-  Arrêté préfectoral n° 2017-236 du 21 novembre 2017 relatif au barème 2017 de la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme
- Arrêté du 12 janvier 2018 relatif aux tarifs des courses de taxis dans le département du Var pour l’année 2018

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 9 janvier 2018 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de La Valette du Var)
-  Arrêté du 9 janvier 2018 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de l’Estérel)

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 12 janvier 2018 portant subdélégation de signature

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CNAC - Recours n° 3428T 01 - Avis concernant l’extension d’un ensemble commercial à Cogolin (dossier n° 17008)
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR/ n° 17-12-01 du 22 décembre 2017 rendant immédiatement opposables certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels inondation lié à la présence du GRAND-VALLAT et de ses principaux affluents sur les communes de Sanary/Mer et Bandol
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR/ n° 17-12-02 du 22 décembre 2017 rendant immédiatement opposables certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels inondation lié à la présence du GRAND-VALLAT et de ses principaux affluents sur la commune de La Cadière d’Azur
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR/ n° 17-12-03 du 22 décembre 2017 rendant immédiatement opposables certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels inondation lié à la présence du GRAND-VALLAT et de ses principaux affluents sur la commune du Castellet
-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 accordant la concession de plage naturelle de l’Anglade à la commune du Lavandou
-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 accordant l’avenant n° 1 aux concessions de plages naturelles de l’Almanarre, Ayguade, Ceinturon, Bona-Pesquiers, Marquise, Salins-Gare, Salins-Village et la Badine/la Capte à la commune de Hyères
Les Palmiers
-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 accordant l’avenant n° 1 à la concession de plage naturelle des Charmettes à la commune de Six Fours Les Plages
-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 accordant l’avenant n° 1 à la concession de plage naturelle des Cros à la commune de Six Fours Les Plages
-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 accordant l’avenant n° 1 à la concession de plage naturelle de la Coudoulière à la commune de Six Fours Les Plages
-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 accordant l’avenant n° 2 à la concession de plage naturelle de Mar Vivo à la commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 accordant l’avenant n° 4 à la concession de plage naturelle des Sablettes à la commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 accordant l’avenant n° 5 à la concession de plage artificielle de Bonnegrâce à la commune de Six Fours Les Plages
-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 portant agrément du trésorier de l’A.A.P.M.A. "La Belle Mouchetée du canton de Fayence"
-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 portant agrément du trésorier de l’A.A.P.M.A. "Le Roseau du Réal" à Pierrefeu
-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 portant agrément du président de l’A.A.P.M.A. "Le Roseau du Réal" à Pierrefeu
-  Arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 portant retrait d’agrément du trésorier de l’A.A.P.M.A. "L’Ecrevisse de l’Huveaune" à Saint-Zacharie
-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2018 portant transfert de gestion des dépendances du domaine public maritime – Dalle de la Pesquière – à la commune de Saint Tropez
-  Arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études de faisabilité de la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral, section pointe d’Agay – Commune de St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 12 janvier 2018 portant interdiction permanente de tout lâcher de lanternes volantes et de lâchers de ballons à usage récréatif ou de loisir dans le département du Var

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/01/01 du 9 janvier 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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