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RAA n° 30 du 14 février 2022
Actes du 04 février 2022 au 14 février 2022
SOMMAIRE N°30 Publié le 14 février 2022
DIRECTION DES SECURITES
Procès verbal d’examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A) en date du 4 février 2022.
Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A) en date du 4 février 2022.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’ APPUI TERRITORIAL
Arrêté préfectoral n°2022/05/MCI du 14 février 2022 portant suppléance du préfet du Var.
DIRECTION DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR
Arrêté préfectoral du 4 février 2022 autorisant l’utilisation des eaux usées traitées issues de la station d’épuration de Porquerolles en sortie des lagunes à des fins d’irrigation de cultures.
Documents associés :
- > raa no30 du 14 fevrier 2022 - 19 Mo - 14/02/2022
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