Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 30 Spécial du 2 avril 2020

 

Actes du 25 mars au 2 avril 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral du 2 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune du Plan de la Tour

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 31 mars 2020 portant subdélégation de signature

Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var

-  Arrêté du 25 mars 2020 portant composition du comité technique des services déconcentrés du ministre chargé de l’éducation nationale

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° 43 du 1er avril 2020 portant délégation de signature aux agents désignés - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) -

 
 

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