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RAA n° 30 spécial du 31 mai 2018
Actes du 12 avril au 31 mai 2018
Préfecture du Var
Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel
Arrêté n° 2018/11/PJI du 31 mai 2018 portant organisation de la Préfecture du Var
Arrêté n° 2018/12/PJI du 31 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Laurence TCHEKEMIAN, directrice des titres d’identité et de l’immigration de la Préfecture du Var
Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales
Arrêté préfectoral n° 2018-043 du 28 mai 2018 portant nomination des régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de St Maximin La Ste Baume
Arrêté préfectoral n° 2018-152 du 31 mai 2018 portant nomination de régisseur auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de Sillans La Cascade
Sous-Préfecture de Draguignan
Arrêté du 28 mai 2018 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Grimaud
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG–2018/14 du 30 mai 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle « Dorée » sur le territoire de la commune de Sanary
CNAC du 12 avril 2018 - Recours n° 3566T01 - 3566T02 (dossier n° 18001) - AVIS
Arrêté préfectoral du 18 mai 2018 portant agrément de la société LOCSAN pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif
Arrêté préfectoral du 18 mai 2018 autorisation la Maison Régionale de l’Eau à effectuer des opérations d’inventaire piscicole par pêches électriques à des fins scientifiques
Arrêté du 18 mai 2018 relatif à l’ouverture anticipée de la chasse au sanglier et au renard en battue pour la campagne 2018-2019 dans le département du Var
Arrêté du 18 mai 2018 relatif à la chasse en battue du sanglier du 1er juin au 31 juillet 2018 dans le département du Var
Arrêté du 18 mai 2018 fixant la liste des animaux classés nuisibles et certaines de leurs modalités de destruction pour la saison 2018-2019 dans le département du Var
Arrêté du 18 mai 2018 portant fixation du plan de chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département du Var
Arrêté du 18 mai 2018 relatif au tir d’été 2018 du sanglier, du brocard et du renard dans le département du Var
Arrêté du 18 mai 2018 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département du Var
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-35 du 31 mai 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Solliès-Toucas en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
Arrêté préfectoral n° 2526 du 31 mai 2018, portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire des communes de Cuers, Solliès-Toucas, Solliès-Pont, Solliès-Ville et La Farlède
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 autorisant l’utilisation de l’eau brute du forage privé pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine et après traitement approprié, les bâtiments du camping de "Chanteraine" situé sur la commune d’AIGUINES
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
Décision n° 2018/05/31 du 28 mai 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
Documents associés :
- > RAA n° 30 spécial du 31 mai 2018 - 17.8 Mo - 31/05/2018
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