Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 30 spécial du 31 mai 2018

 

Actes du 12 avril au 31 mai 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2018/11/PJI du 31 mai 2018 portant organisation de la Préfecture du Var
-  Arrêté n° 2018/12/PJI du 31 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Laurence TCHEKEMIAN, directrice des titres d’identité et de l’immigration de la Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° 2018-043 du 28 mai 2018 portant nomination des régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de St Maximin La Ste Baume
-  Arrêté préfectoral n° 2018-152 du 31 mai 2018 portant nomination de régisseur auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de Sillans La Cascade

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté du 28 mai 2018 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Grimaud

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG–2018/14 du 30 mai 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle « Dorée » sur le territoire de la commune de Sanary
-  CNAC du 12 avril 2018 - Recours n° 3566T01 - 3566T02 (dossier n° 18001) - AVIS
-  Arrêté préfectoral du 18 mai 2018 portant agrément de la société LOCSAN pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif
-  Arrêté préfectoral du 18 mai 2018 autorisation la Maison Régionale de l’Eau à effectuer des opérations d’inventaire piscicole par pêches électriques à des fins scientifiques
-  Arrêté du 18 mai 2018 relatif à l’ouverture anticipée de la chasse au sanglier et au renard en battue pour la campagne 2018-2019 dans le département du Var
-  Arrêté du 18 mai 2018 relatif à la chasse en battue du sanglier du 1er juin au 31 juillet 2018 dans le département du Var
-  Arrêté du 18 mai 2018 fixant la liste des animaux classés nuisibles et certaines de leurs modalités de destruction pour la saison 2018-2019 dans le département du Var
-  Arrêté du 18 mai 2018 portant fixation du plan de chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département du Var
-  Arrêté du 18 mai 2018 relatif au tir d’été 2018 du sanglier, du brocard et du renard dans le département du Var
-  Arrêté du 18 mai 2018 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-35 du 31 mai 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Solliès-Toucas en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° 2526 du 31 mai 2018, portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire des communes de Cuers, Solliès-Toucas, Solliès-Pont, Solliès-Ville et La Farlède

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 autorisant l’utilisation de l’eau brute du forage privé pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine et après traitement approprié, les bâtiments du camping de "Chanteraine" situé sur la commune d’AIGUINES

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/05/31 du 28 mai 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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