Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

  Arrêté n° 2018/11/PJI du 31 mai 2018 portant organisation de la Préfecture du Var
  Arrêté n° 2018/12/PJI du 31 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Laurence TCHEKEMIAN, directrice des titres d’identité et de l’immigration de la Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

  Arrêté préfectoral n° 2018-043 du 28 mai 2018 portant nomination des régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de St Maximin La Ste Baume
  Arrêté préfectoral n° 2018-152 du 31 mai 2018 portant nomination de régisseur auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de Sillans La Cascade

Sous-Préfecture de Draguignan

  Arrêté du 28 mai 2018 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Grimaud

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG–2018/14 du 30 mai 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle « Dorée » sur le territoire de la commune de Sanary
  CNAC du 12 avril 2018 - Recours n° 3566T01 - 3566T02 (dossier n° 18001) - AVIS
  Arrêté préfectoral du 18 mai 2018 portant agrément de la société LOCSAN pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif
  Arrêté préfectoral du 18 mai 2018 autorisation la Maison Régionale de l’Eau à effectuer des opérations d’inventaire piscicole par pêches électriques à des fins scientifiques
  Arrêté du 18 mai 2018 relatif à l’ouverture anticipée de la chasse au sanglier et au renard en battue pour la campagne 2018-2019 dans le département du Var
  Arrêté du 18 mai 2018 relatif à la chasse en battue du sanglier du 1er juin au 31 juillet 2018 dans le département du Var
  Arrêté du 18 mai 2018 fixant la liste des animaux classés nuisibles et certaines de leurs modalités de destruction pour la saison 2018-2019 dans le département du Var
  Arrêté du 18 mai 2018 portant fixation du plan de chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département du Var
  Arrêté du 18 mai 2018 relatif au tir d’été 2018 du sanglier, du brocard et du renard dans le département du Var
  Arrêté du 18 mai 2018 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département du Var
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-35 du 31 mai 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Solliès-Toucas en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
  Arrêté préfectoral n° 2526 du 31 mai 2018, portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire des communes de Cuers, Solliès-Toucas, Solliès-Pont, Solliès-Ville et La Farlède

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

  Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 autorisant l’utilisation de l’eau brute du forage privé pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine et après traitement approprié, les bâtiments du camping de "Chanteraine" situé sur la commune d’AIGUINES

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

  Décision n° 2018/05/31 du 28 mai 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique