Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 31 spécial du 1er juin 2018

 

Actes du 30 mai au 1er juin 2018

 

Préfecture du Var

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - Bureau des Ressources Humaines

-  Arrêté n° 102 du 1er juin 2018 portant composition du Comité Technique de la Préfecture du Var
-  Arrêté n° 103 du 1er juin 2018 portant composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Préfecture du Var

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 2018-33 du 30 mai 2018 portant sur la mise en conformité des statuts de l’Association Syndicale Autorisée « Des Boulevards de Guerrevieille » domiciliée à Grimaud

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er juin 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Toulon Nord Est)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 1er juin 2018 autorisation EUROFINS Hydrobiologie à effectuer des opérations d’inventaire piscicole par pêches électriques à des fins scientifiques
-  Arrêté préfectoral du 01 juin 2018 portant agrément de la Société SAS TMS pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif
-  Ordre de chasse particulière n° 008/2018 du 1er juin 2018 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 009/2018 du 1er juin 2018 en vue de la destruction de sangliers

 
 

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