Recueil des actes administratifs 2018

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RAA n° 32 spécial du 5 juin 2018

 

Actes du 30 mai au 5 juin 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2018/13/PJI du 5 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Laure FLORENT, Directrice départementale de la Protection des Populations du Var
-  Arrêté n° 2018/14/PJI du 5 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Laure FLORENT, Directrice départementale de la Protection des Populations du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État et pour les marchés publics et les accords-cadres passés par sa direction

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme BAILI Hadia
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. BAILI Wajdi
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. BELISAIRE Alain
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme BELISAIRE Marion
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme BELISAIRE Nelly
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. BELLINI Bernard
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. BENOIT Alain
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de GAEC des Cadenières représenté par M. BOFFANO Frédéric
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. FABRE Guillaume
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. FABRE Philippe
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. JOURDAN René
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme LAUGIER Lucette
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. MENUT Christian
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de EARL La Raphèle représentée par M. MENUT Guillaume
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. MICHEL Fabien
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. MICHEL Gilbert
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. MICHEL Joël
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de GAEC de Peyrusse représenté par M. PERRICHON Nicolas
-  Arrêté du 4 juin 2018 relatif au comité technique de la Direction départementale des Territoires et de la Mer du Var
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG–2018/15 du 1er juin 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la délimitation du rivage de la mer au droit de la parcelle BC10 sur le territoire de la commune de Sanary/Mer
-  CDAC du 19 juin 2018 – Ordre du jour - 2 dossiers n° 18012 et n° 18013

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 4 juin 2018 relatif à la fermeture totale des SPF et SPFE du Var le 12 juin 2018

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté du 4 juin 2018 relatif au comité technique de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Var

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2018/109 du 4 juin 2018 relatif au comité technique de la Direction départementale de la Protection des Populations du Var

 
 

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