Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 33 spécial du 11 juin 2018

 

Actes du 18 mai au 7 juin

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté n° 000125 du 18 mai 2018 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
-  Arrêté n° 000126 du 18 mai 2018 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
-  Arrêté n° 000127 du 18 mai 2018 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
-  Arrêté n° 000128 du 18 mai 2018 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
-  Arrêté n° 000129 du 18 mai 2018 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
-  Arrêté n° 000130 du 18 mai 2018 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté du 6 juin 2018 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de l’installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « Le Balançan » sur la commune du Cannet-des-Maures

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté DDPP/2018/110 du 7 juin 2018 portant subdélégation de signature de Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var
-  Arrêté DDPP/2018/111 du 7 juin 2018 portant subdélégation de signature de Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var pour l’ordonnancement secondaire par délégation des recettes et des dépenses de l’Etat

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Décision 2018 n° 03-2018 portant habilitation des agents chargés de la mission d’inspection du travail dans les carrières en application de l’article R 8111-8 du code du travail
-  Décision 2018 n° 04-2018 portant habilitation des agents chargés de la mission d’inspection du travail dans les ouvrages hydroélectriques en application de l’article R 8111-10 du code du travail, concernant Aurélie POUJOL, Julien ALARY, Coralie BILGER et Carole CROS

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/06/32 du 5 juin 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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