Recueil des actes administratifs 2021

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RAA N° 33 SPECIAL DU 15 FEVRIER 2021

 

Actes du 12 au 14 février 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-14-DS-01 du 14 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de petite et moyenne section de l’école primaire Paul Arène à Tavernes (83670)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-14-DS-02 du 14 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de deux classes de grande section liées par le projet pédagogique commun de l’école maternelle du Mourillon à Toulon (83000)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-14-DS-03 du 14 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe d’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) de l’école primaire Le Petit Bois à Carcès (83570)

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2021-BSP-SUR-28 du 12 février 2021 portant désignation du référent « SÛRETE PORTUAIRE » du département
-  Arrêté préfectoral n° 2021-BSP-SUR-29 du 12 février 2021 fixant les modalités d’ouverture des ports de Toulon – La Seyne-sur-Mer au trafic maritime extra-Schengen – installation portuaire n° 2301 « Toulon Côte d’Azur »
-  Arrêté préfectoral n° 2021-BSP-SUR-30 du 12 février 2021 fixant les modalités d’ouverture des ports de Toulon – La Seyne-sur-Mer au trafic maritime extra-Schengen – installation portuaire n° 2302 « Brégaillon »
-  Arrêté préfectoral n° 2021-BSP-SUR-31 du 12 février 2021 fixant les modalités d’ouverture des ports de Toulon – La Seyne-sur-Mer au trafic maritime extra-Schengen – installation portuaire n° 2305 « Môle d’armement »

 
 

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