Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 33 Spécial du 7 avril 2020

 

Actes du 27 mars au 6 avril 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral du 6 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Flassans/Issole
-  Arrêté préfectoral du 6 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune des Adrets-de-l’Estérel
-  Arrêté préfectoral du 7 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Régusse

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 2 avril 2020 autorisant la Communauté de Communes du Pays de Fayence à exploiter une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) située au lieu-dit « Vallon des Pins » à Bagnols-en-Forêt
-  Arrêté complémentaire du 2 avril 2020 modifiant et complétant les prescriptions applicables à l’écopôle de traitement et de valorisation des déchets exploité par la société AZUR Valorisation, situé au lieu-dit « Roumagayrol » à Pierrefeu-du-Var

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Direction de l’administration pénitentiaire – Maison d’Arrêt de Draguignan

-  Décision du 3 avril 2020 portant délégation de signature aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire
-  Décision du 3 avril 2020 portant délégation de signature aux fins de signer au nom du Chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/03/21 du 27 mars 2020 portant délégation de signature en matière de soins psychiatriques sans consentement à M. BARROSO Adel, Cadre de Santé paramédical

 
 

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