Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 34 spécial du 15 juin 2018

 

Actes du 1er au 15 juin 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière

-  Arrêté préfectoral du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2018 portant désignation des intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière »

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité - Section « Activités de Sécurité »

-  Arrêté préfectoral du 15 juin 2018 portant interdiction temporaire de survol en zone peuplée des aéronefs circulant sans personne à bord (S3) sur trente-cinq communes du département du Var du 21 juin au 25 juin 2018

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2018- n° 2018/06-002 (Préfet du Var) – n° 126/2018 (Préfecture maritime de la Méditerranée) – portant approbation du dispositif ORSEC - dispositions spécifiques « aérodrome de Hyères-Le Palyvestre »

Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° 2018.156 du 14 juin 2018 relatif à l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2017

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 13 juin 2018 modifiant la composition du conseil citoyen de la commune du Muy

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CDAC du 22 mai 2018 - Dossier n° 18011 : extension d’une agence POINT.P à Six-Fours-les-Plages – Décision
-  Arrêté préfectoral du 5 juin 2018 portant dérogation à la réglementation relative à l’espèce protégée suivante : Autour des palombes (Accipiter gentilis) du 5 au 30 juin 2018
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG–2018/16 du 11 juin 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession des plages naturelles de Mar Vivo/Les Sablettes sur le territoire de la commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 11 juin 2018 portant approbation et publication de la reconduction des cartes de bruit stratégiques échéance 3 du réseau routier national (RRN) non concédé sur le territoire du département du Var
-  Arrêté préfectoral du 12 juin 2018 portant approbation et publication de la reconduction des cartes de bruit stratégiques de l’échéance 2 pour l’échéance 3 des voies ferrées sur le territoire du département du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2527 du 15 juin 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57, sur le territoire des communes de La Valette-du-Var, La Farlède, La Garde, La Crau et Hyères,

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er juin 2018 portant délégation de signature aux agents désignés aux agents désignés (Trésorerie de Brignoles)

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

-  Décision de fermeture du 11 juin 2018 d’un débit de tabac ordinaire permanent n° 8300209V dans la commune de Toulon (83200)
-  Décision de fermeture du 11 juin 2018 d’un débit de tabac ordinaire permanent n° 8300184D dans la commune de Toulon (83000)
-  Décision de fermeture du 14 juin 2018 d’un débit de tabac spécial n° 8300372T dans la commune de Bandol (83150)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/06/33 du 11 juin 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/06/34 du 11 juin 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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