Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 35 du 10 avril 2020

 

Actes du 14 février au 10 avril 2020

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/61 du 14 février 2020 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "CREMATORIUM DE VIDAUBAN CLAUDE PIANETTI", situé 139, boulevard des Pins parasols à Vidauban
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/80 du 27 février 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal de pompes funèbres dénommé "PF COST - VARAZUR FUNERAIRE" - 3, rue nationale de la commune de Cogolin
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/81 du 27 février 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES DU VAR EST" - 850, avenue maréchal de Lattre de Tassigny de la commune de Fréjus
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/84 du 2 mars 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire POMPES FUNEBRES DE FRANCE, situé place de l’Eglise de la commune de Lorgues
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/85 du 3 mars 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire POMPES FUNEBRES DE FRANCE situé au 25 avenue du Char Verdun de la commune de La Valette-du-Var
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/86 du 3 mars 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire POMPES FUNEBRES DE FRANCE, situé 27, square Gueirard de la commune de La Seyne-sur- Mer
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/93 du 9 mars 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire POMPES FUNEBRES DELESSE, situé 1239 avenue colonel Picot et 9, rue docteur Fouque de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/94 du 9 mars 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire du crématorium "LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE ST RAPHAEL", situé boulevard de l’Aspé de la commune de Saint-Raphaël
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/96 du 10 mars 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres "PRATS FUNERAIRE" situé 1, place de la Victoire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/78 du 25 février 2020 modifiant l’arrêté du 28/9/2016 portant agrément de la SARL "COGESTA", sise à Sainte-Maxime, pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/77 du 25 février 2020 portant renouvellement d’agrément de la SARL "CCAFE", sise à Fréjus, pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/77 du 2 mars 2020 accordant le renouvellement de la dénomination de commune touristique à la commune de La Garde-Freinet
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/88 du 5 mars 2020 portant agrément de la SASU "COTE PRO.ADMIN-SERVICES", sise aux Arcs (83460), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/90 du 5 mars 2020 portant agrément de la SASU "FD 55 TOTEM", sise à Fréjus (83600), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/89 du 5 mars 2020 portant agrément de la SARL "IRFOP PROVENCE ", sise à La Valette-du-Var (83160), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 100/2020-BCLI du 25 mars 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’alimentation en eau de la Ste Baume relative aux conditions de liquidation
-  Arrêté préfectoral n° 105/2020-BCLI du 20 mars 2020 portant modification statutaire du syndicat intercommunal du Haut-Var pour l’utilisation des eaux du Verdon relative à la représentation-substitution de la communauté d’agglomération « Dracénie Provence Verdon Agglomération »
-  Arrêté préfectoral n° 175/2020-BCLI du 1er avril 2020 portant dissolution de plein droit du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d’assainissement Draguignan/Trans-en-Provence en raison de la reprise de ses compétences par la communauté d’agglomération « Dracénie Provence Verdon Agglomération »
-  Arrêté préfectoral n° 176/2020-BCLI du 1er avril 2020 portant dissolution de plein droit du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la région de Callas en raison de la reprise de ses compétences par la communauté d’agglomération « Dracénie Provence Verdon Agglomération »
-  Arrêté préfectoral n° 177/2020-BCLI du 1er avril 2020 portant dissolution de plein droit du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d’assainissement Taradeau/Vidauban/Les Arcs/Argens en raison de la reprise de ses compétences par la communauté d’agglomération « Dracénie Provence Verdon Agglomération »
-  Arrêté préfectoral n° 178/2020-BCLI du 1er avril 2020 portant dissolution de plein droit du syndicat intercommunal à vocation multiple Sud (SIVOM Sud) en raison de la reprise de ses compétences par la communauté d’agglomération « Dracénie Provence Verdon Agglomération »

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Délégation à la Mer et au Littoral

-  Arrêté du 10 avril 2020 portant interdiction temporaire de la collecte, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de mollusques bivalves filtreurs provenant de la baie du Lazaret (Commune de La Seyne/Mer)

Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Accessibilité

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2020-0028 du 28 février 2020 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0015 du 28 février 2020 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-0026 du 28 février 2020 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public

Service Ingénierie de Crise Sécurité Transport et Education Routière
Mission Education Routière

-  Arrêté préfectoral du 3 mars 2020 portant abrogation d’un agrément d’un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière – AFPEC à St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 3 mars 2020 portant abrogation d’un agrément d’un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière – AFPEC à Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 3 mars 2020 portant abrogation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AFPEC à St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 3 mars 2020 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AFPEC à Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 3 mars 2020 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école SANARY à Sanary/Mer
-  Arrêté préfectoral du 3 mars 2020 portant abrogation d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – SAS IDSTAGES à Marseille
-  Arrêté préfectoral du 3 mars 2020 portant renouvellement et modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – EN CHEMIN à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 5 mars 2020 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – GRECH BERNABO FORMATION à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 6 mars 2020 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CER LORGUES à Lorgues

Service Eau et Biodiversité

-  Arrêté préfectoral du 25 février 2020 prorogeant la déclaration d’intérêt général et l’autorisation au titre de la législation sur l’eau, des travaux de restauration et d’entretien de la rivière de la Giscle, de ses affluents et des ruisseaux de plaine sur les communes de Grimaud, Cogolin et La Môle par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
-  Arrêté préfectoral du 19 mars 2020 déclarant d’intérêt général et valant accord sur déclaration au titre de la législation sur l’eau relatif au Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la ripisylve sur le bassin versant de la basse vallée de l’Argens
- Arrêté préfectoral du 19 mars 2020 déclarant d’intérêt général et valant accord sur déclaration au titre de la législation sur l’eau relatif au Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la ripisylve sur le bassin versant du Caramy-Issole
-  Arrêté préfectoral du 19 mars 2020 déclarant d’intérêt général le Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la ripisylve sur le bassin versant du Riautord.
-  Arrêté préfectoral du 19 mars 2020 fixant la composition du comité de pilotage Natura 2000 commune aux sites FR 9301625 "Forêt de Palayson, Bois du Rouet" et FR 9312014 "Colle du Rouet"
-   Arrêté préfectoral du 19 mars 2020 fixant la composition du comité de pilotage Natura 2000 du site FR 9301620 "Plaine de Vergelin - Fontigon, Gorges de Châteaudouble, Bois des Clappes
-  Arrêté préfectoral du 27 mars 2020 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’augmentation du débit d’exploitation à 15 m3/h et l’acheminement par canalisation souterraine d’eau minérale depuis le forage de Sainte-Baume - commune de Signes

Direction départementale de la protection des populations - Mission Etablissements Recevant du Public et Classement Touristique - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 20/039 du 17 mars 2020 relatif au classement dans la catégorie II de l’office de tourisme communautaire du Golfe de St Tropez
-  Arrêté préfectoral n° 2020/041 du 23 mars 2020 relatif au classement dans la catégorie I de l’office de tourisme de St Raphaël
-  Arrêté préfectoral n° 2020/042 du 24 mars 2020 relatif au classement dans la catégorie I de l’office de tourisme de La Croix Valmer

Direction départementale de la cohésion sociale – Service Développement des Politiques Jeunesse, Sport et Vie Associative - Pôle Jeunesse et Vie Associative - DDCS

-  Arrêté préfectoral n° 2020-TCA-001 du 5 mars 2020 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association – Centre social et culturel « Maison du Partage » à Vinon/Verdon
-  Arrêté n° 2020-JEP-001 du 5 mars 2020 portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire - Centre social et culturel « Maison du Partage » à Vinon/Verdon

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-042 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 17 février 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-043 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 17 février 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-044 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 février 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-045 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 18 février 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-046 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 18 février 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-047 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 14 février 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-048 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 février 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-049 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 21 février 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-AGR-051 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 25 février 2020
-  Acte n° 2020-083-AGR-REN-CER-052 – Arrêté du 25 février 2020 portant renouvellement automatique d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-053 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 26 février 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-056 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 3 mars 2020
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-AUT-058 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 mars 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-062 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 5 mars 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-063 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 5 mars 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-064 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 6 mars 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-065 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 6 mars 2020
-  Acte n° 2020-083-AGR-REN-66 – Arrêté du 6 mars 2020 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne du 6 mars 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-REN-AGR-067 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 6 mars 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-071 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 23 mars 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-072 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 23 mars 2020

 
 

Documents associés :

  • > RAA n° 35 du 10 avril 2020 - 18.2 Mo - 10/04/2020
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