Recueil des actes administratifs 2016

Contenu

RAA n° 36 du 10 juin 2016

 

Actes du 11 avril au 8 juin 2016

 

Préfecture du Var

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté du 18 mai 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres Louis Philippe République à Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté du 18 mai 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Le Papillon établissement secondaire au Cannet-des-Maures
-  Arrêté du 27 mai 2016 n° 2016-00001-HOM-KTG-HT portant homologation du circuit de moto-cross « Circuit du Pin de Bazenne » à Salernes

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral n° 31/2016-BCL du 10 mai 2016 portant composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale en formation restreinte
-  Arrêté du 13 mai 2016 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
-  Arrêté préfectoral n° 35/2016-BCL du 23 mai 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Fayence
-  Arrêté préfectoral n° 33/2016-BCL du 26 mai 2016 portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêté préfectoral n° 01/2016 du 14 janvier 2016 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération TPM
-  Arrêté préfectoral n° 32/2016-BCL du 30 mai 2016 portant modification statutaire de la communauté de communes Artuby-Verdon
-  Arrêté du 3 juin 2016 portant approbation du tracé de détail de la liaison électrique souterraine à 90 000 volts entre le poste de Tourrettes et la ligne La Siagne-St Cassien et portant établissement des servitudes d’ancrage, d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres sur le territoire de la commune de Tourrettes

Direction de la performance et des moyens

-  Convention d’utilisation n° 083-2016-0251 du 24 mai 2016 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé Fort St Louis situé à Toulon
-  Convention d’utilisation n° 083-2016-0257 du 24 mai 2016 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé Hébergement de l’Oratoire situé à Toulon
-  Convention d’utilisation n° 083-2014-0208 du 24 mai 2016 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé Fort Lamalgue situé à Toulon
-  Convention globale n° 083-2012-0102 du 24 mai 2016 - Avenant 1 – Modification de l’annexe 1 de la convention initiale n° 083-0102 – Convention de mise à disposition d’immeubles de l’Etat au profit du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l’article L.322-6 du code de l’environnement
-  Avenant 1 à la convention d’utilisation du 26 mai 2016 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé Centre des impôts de Hyères situé à Hyères

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté du 26 mai 2016 portant agrément de l’association LOGIS DELTA SUD au titre de l’article L.365-4 du code de la construction et de l’habitat
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2016 portant autorisation à l’extension pour 15 places du Centre d’accueil des demandeurs d’asile « CADA de Toulon » géré par l’association « FTDA »

Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région sud-est

-  Arrêté du 24 mai 2016 portant habilitation du service Réseau Chambres en Ville géré par l’association départementale pour la sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes en difficulté du Var à La Valette-du-Var
-  Arrêté du 24 mai 2016 portant habilitation du service de Placement Familial géré par l’association départementale pour la sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes en difficulté du Var à La Valette-du-Var
-  Arrêté du 24 mai 2016 portant habilitation du service d’action éducative en milieu ouvert Spécial Jeunes géré par l’association départementale pour la sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes en difficulté du Var à La Valette-du-Var
-  Arrêté du 24 mai 2016 portant habilitation du service d’éducation éducative géré par l’association départementale pour la sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes en difficulté du Var à La Valette-du-Var

Direccte - Unité territoriale du Var

-  Arrêté du 31 mai 2016 portant autorisation de dérogation à la règle du repos dominical concernant le GRF Domaine de Léoube à Bormes Les Mimosas
-  Acte n° 2016-083-AGR-SIM-MOD-004 – Arrêté du 17 mai 2016 portant agrément simple de modification pour services à la personne
-  Acte n° 2016-083-AGR-005 – Arrêté du 19 mai 2016 portant agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2016-083-DEC-032 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 11 avril 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-033 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 13 avril 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-034 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 13 avril 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-035 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 14 avril 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-036 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 26 avril 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-037 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 16 avril 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-038 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 18 avril 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-039 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 21 avril 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-MOD-040 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 28 avril 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-041 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 26 avril 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-042 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 27 avril 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-043 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 19 mai 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-MOD-044 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 28 avril 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-045 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 29 avril 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-046 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 mai 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-047 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 mai 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-048 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 4 mai 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-049 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 24 mai 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-050– Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 24 mai 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-051 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 mai 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-052 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 24 mai 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-053 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 24 mai 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-054 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 25 mai 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-MOD-055 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 27 mai 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-056 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 1er juin 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-RET-013 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 31 mai 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-RET-014 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 31 mai 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-RET-015 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 31 mai 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-RET-016 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 31 mai 2016
-  Acte n° 2016-083-DEC-RET-017 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 31 mai 2016
-  Acte n° 2016-083-AGR-006 – Arrêté du 1er juin 2016 portant renouvellement d’agrément de services à la personne du 31 mai 2016
-  Arrêté du 8 juin 2016 portant autorisation de dérogation à la règle du repos dominical concernant l’entreprise SA DELEPLANQUE et CIE à Ginasservis et Vinon/Verdon

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Ordre de chasse particulière n° 005/2016 du 23 mai 2016 en vue de la destruction de sangliers sur la commune de Brignoles
-  Ordre de chasse particulière n° 006/2016 du 23 mai 2016 en vue de la destruction de sangliers sur les communes de Cabasse et Le Luc
-  Ordre de chasse particulière n° 007/2016 du 23 mai 2016 en vue de la destruction de sangliers sur les communes de Cabasse et Le Luc
-  Ordre de chasse particulière n° 008/2016 du 25 mai 2016 en vue de la destruction de sangliers sur la commune de Hyères
-  Ordre de chasse particulière n° 010/2016 du 25 mai 2016 en vue de la destruction de sangliers sur la commune de La Celle
-  Ordre de chasse particulière n° 011/2016 du 25 mai 2016 en vue de la destruction de sangliers sur les communes de Forcalqueiret, Ste Anastasie, Besse/Issole
-  Ordre de chasse particulière n° 012/2016 du 25 mai 2016 en vue de la destruction de sangliers sur les communes de Pierrefeu du Var et Hyères
-  Ordre de chasse particulière n° 013/2016 du 25 mai 2016 en vue de la destruction de sangliers sur la commune de Rians
-  Ordre de chasse particulière n° 014/2016 du 25 mai 2016 en vue de la destruction de sangliers sur la commune de Rians
-  Ordre de chasse particulière n° 015/2016 du 1er juin 2016 en vue de la destruction de sangliers sur les communes de Flassans et Le Luc
-  Arrêté préfectoral du 26 mai 2016 autorisant l’utilisant d’un bateau à moteur thermique sur le plan d’eau de St Cassien
-  Arrêté interpréfectoral du 17 mai 2016 portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc
-  Arrêté du 25 mai 2016 portant fixation du plan de chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département du Var
-  Arrêté du 25 mai 2016 relatif au tir d’été 2016 du sanglier, du brocard et du renard dans le département du Var
-  Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la recherche des animaux blessés par chien de rouge pour la campagne 2016-2017 dans le département du Var
-  Arrêté du 25 mai 2016 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2016 autorisant l’Université d’Aix-Marseille à effectuer des pêches exceptionnelles à des fins scientifiques sur le Verdon – Année 2016
-  Arrêté préfectoral n° 2016-05 du 12 mai 2016 portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la concession de la plage naturelle de Miramar sur le territoire de la commune de La Londe Les Maures
-  Arrêté préfectoral n° 2016-06 du 12 mai 2016 portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la concession de la plage naturelle de Tamaris sur le territoire de la commune de La Londe Les Maures
-  Arrêté du 31 mai 2016 relatif à la chasse en battue du sanglier, du 1er juin au 31 juillet 2016 dans le département du Var
-  Arrêté du 31 mai 2016 relatif à l’ouverture anticipée de la chasse au sanglier et au renard en battue pour la campagne 2016-2017 dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral du 2 juin 2016 portant abrogation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école CAP SECURITE 83 HENRI FORMATION à Vidauban
-  Arrêté préfectoral du 2 juin 2016 portant abrogation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école RO@D 66 à Lorgues
-  Arrêté préfectoral du 2 juin 2016 portant agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – IDSTAGES à Mirabeau
-  Liste des centres agréés pour l’organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière pour le département du Var
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2016 rendant immédiatement opposables certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels inondation lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents sur la commune de BELGENTIER
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2016 rendant immédiatement opposables certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels inondation lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents sur la commune de LA CRAU
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2016 rendant immédiatement opposables certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels inondation lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents sur la commune de LA FARLEDE
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2016 rendant immédiatement opposables certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels inondation lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents sur la commune de SOLLIES PONT
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2016 rendant immédiatement opposables certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels inondation lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents sur la commune de SOLLIES TOUCAS
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2016 rendant immédiatement opposables certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels inondation lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents sur la commune de SOLLIES VILLE
-  Arrêté préfectoral du 30 mai 2016 rendant immédiatement opposables certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels inondation lié à la présence du Roubaud, du Gapeau et de ses principaux affluents sur la commune de HYERES LES PALMIERS
-  Avis de la CDAC du 18 mai 2016 concernant le transfert/extension d’un supermarché Intermarché et de son drive accolé (dossier n° 16013)
-  Avis de la CDAC du 18 mai 2016 concernant la création d’un magasin ZÔDIO (Dossier n° 13014)
-  Arrêté du 23 mai 2016 refusant dérogation aux règles d’accessibilité N° ACC 2016 – 0840 dans les établissements recevant du public
-  Arrêté du 24 mai 2016 refusant un agenda d’accessibilité programmée N° ACC 2016-0930
-  Arrêté du 24 mai 2016 refusant dérogation aux règles d’accessibilité N° ACC 2016 –0931 dans les établissements recevant du public
-  Arrêté du 24 mai 2016 refusant dérogation aux règles d’accessibilité N° ACC 2016 – 0885 dans les établissements recevant du public
-  Arrêté d’approbation du 24 mai 2016 d’un agenda d’accessibilité programmée N° ACC 2016-0728 lié à un schéma directeur d’accessibilité des transports publics (SD’AP)
-  Arrêté du 24 mai 2016 refusant un agenda d’accessibilité programmée N° ACC 2016-0692
-  Arrêté du 2 juin 2016 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public N° ACC 2016-1075
-  Arrêté du 2 juin 2016 refusant un agenda d’accessibilité programmée N° ACC 2016-1084
-  Arrêté du 2 juin 2016 refusant un agenda d’accessibilité programmée N° ACC 2016-0961
-  Arrêté du 2 juin 2016 refusant dérogation aux règles d’accessibilité N° ACC 2016 – 1019 dans les établissements recevant du public
-  Arrêté du 2 juin 2016 refusant dérogation aux règles d’accessibilité N° ACC 2016 – 947 dans les établissements recevant du public
-  Arrêté du 2 juin 2016 refusant dérogation aux règles d’accessibilité N° ACC 2016 – 1055 dans les établissements recevant du public
-  Arrêté du 7 juin 2016 accordant un agenda d’accessibilité programmée N° ACC 2016-1191
-  Arrêté du 7 juin 2016 accordant un agenda d’accessibilité programmée N° ACC 2016-1195
-  Arrêté du 7 juin 2016 accordant un agenda d’accessibilité programmée N° ACC 2016-1111

SNCF RESEAU

-  Décision de déclassement du domaine public ferroviaire du 17 mai 2016

 
 

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