Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 36 spécial du 15 avril 2020

 

Actes du 13 mars au 15 avril 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 portant fermeture temporaire des commerces du département du Var de 21 h 00 à 05 h 00 jusqu’au 11 mai 2020
-  Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 portant interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public jusqu’au 11 mai 2020
-  Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 portant interdiction temporaire d’accès au rivage de la mer, y compris celui des îles, des communes du littoral du département du Var jusqu’au 11 mai 2020
-  Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Tavernes
-  Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 portant interdiction temporaire d’accès à certains espaces naturels et aux massifs forestiers du département du Var jusqu’au 10 mai 2020

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 13 mars 2020 déclarant cessibles les propriétés et parties de propriétés, situées sur le territoire de la commune de Ramatuelle, nécessaires au projet d’aménagement du carrefour de la RD 93 avec la route des Tamaris, au bénéfice du Conseil départemental du Var

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

-  Arrêté préfectoral du 19 mars 2020 portant autorisation temporaire d’utilisation d’eau prélevée en vue de la consommation humaine à partir de la source des FRAYERES
située sur le territoire de la commune de CHATEAUDOUBLE (83) au bénéfice de DRACÉNIE PROVENCE VERDON AGGLOMÉRATION (83)
-  Arrêté préfectoral du 20 mars 2020 portant autorisation d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine à partir du forage de PIEFAMA 3, situé au lieu-dit « PIEFAMA » 83570 CARCES - au profit de la communauté d’agglomération de la Provence Verte

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/04/22 du 9 avril 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2020/04/24 du 10 avril 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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