Recueil des actes administratifs 2021

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RAA N° 36 SPECIAL DU 17 FEVRIER 2021

 

Actes du 15 au 17 février 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-16-DS-01 du 16 février 2021 portant suspension de l’accueil des enfants de la section des moyens de la crèche « Les Dauphins Bleus » à Cavalaire (83240)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-16-DS-02 du 16 février 2021 portant suspension de l’accueil des enfants du jardin éducatif « La Courte Echelle » à Brignoles (83170)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-16-DS-03 du 16 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de certaines classes d’établissements scolaires du département du Var
-  Arrêté préfectoral n°2021-02-17-DS-01 du 17 février 2021 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans les lieux publics de 11 communes du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-17-DS-02 du 17 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de Terminale D du lycée privé Sainte-Marie à La Seyne-sur-mer (83500)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-17-DS-03 du 17 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves des classes de CE1 et Petite Section de maternelle de l’école Lucie Aubrac au Thoronet (83340)

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière

-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-004 ESC du 16 février 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de Bandol, La Cadière d’Azur, Le Castellet et Ollioules
-  Arrêté préfectoral n° 2021-02-005 ESC du 16 février 2021 portant réglementation temporaire de a circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Les Adrets-de-l’Estérel et Tanneron

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Agriculture et Forêt

-  Arrêté du 15 février 2021 portant modification des membres de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Var pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d’indemnisation de dégâts de gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles
-  Arrêté du 15 février 2021 portant modification des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour le Var

 
 

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