Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

  Arrêté préfectoral du 20 juin 2018 portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public « Circuit Paul Ricard »

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

  Arrêté interpréfectoral du 15 juin 2018 portant arrêt des comptes 2016 du syndicat intercommunal Le Régagnas
  Arrêté interpréfectoral du 15 juin 2018 portant dissolution-liquidation du syndicat intercommunal Le Régagnas

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

  Arrêté préfectoral n° 2528 du 21 juin 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde et La Farlède
  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-36 du 21 juin 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 231 avenue de la mer à Six-Fours-Les-Plages (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
  Arrêté préfectoral du 15 juin 2018 portant transfert de gestion de dépendances du domaine public maritime à la commune de Ste Maxime
  Arrêté préfectoral du 12 juin 2018 portant reconduction de l’autorisation complémentaire du 4 janvier 2013, au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement, accordée à la commune de Bandol pour la réhabilitation de ses émissaires de rejet en mer et de la conduite sous marine de transfert du système d’assainissement relatif à la station d’épuration de La Cride
  Arrêté préfectoral du 18 juin 2018 approuvant le Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier (PIDAF) de la Communauté des Communes Lacs et Gorges du Verdon (CCLGV)
  Arrêté préfectoral n° 2018 com. 01 du 21 juin 2018 portant constitution de la Commission départementale d’aménagement commercial du département du Var