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RAA n° 37 Spécial du 20 avril 2020
Actes du 14 au 20 avril 2020
Préfecture du Var
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique
Arrêté préfectoral du 17 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Gonfaron
Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie
Arrêté préfectoral "ESCOTA" n° 2020-04-001 ESC du 17 avril 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2019-11-03 ESC du 20-11-2019, relatif à la prolongation de travaux à la création de l’échangeur "Ollioules" sur l’A50, portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes d’Ollioules, La Seyne/Mer, Six-Fours-Les-Plages et Sanary/Mer
Direction départementale des territoires et de la mer - Pôle risques - Service planifications et prospective - DDTM
Arrêté n° DDTM83/SPP/PR/2020-0401 du 20 avril 2020 ordonnant la consignation des fonds destinés au financement des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques de DPCA – Puget/Argens et prévoyant les modalités de leur déconsignation
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA – DREAL
Arrêté du 14 avril 2020 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
Décision n° 2020/04/23 du 16 avril 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique