Recueil des actes administratifs 2020

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RAA n° 37 Spécial du 20 avril 2020

 

Actes du 14 au 20 avril 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral du 17 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Gonfaron

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral "ESCOTA" n° 2020-04-001 ESC du 17 avril 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2019-11-03 ESC du 20-11-2019, relatif à la prolongation de travaux à la création de l’échangeur "Ollioules" sur l’A50, portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes d’Ollioules, La Seyne/Mer, Six-Fours-Les-Plages et Sanary/Mer

Direction départementale des territoires et de la mer - Pôle risques - Service planifications et prospective - DDTM

-  Arrêté n° DDTM83/SPP/PR/2020-0401 du 20 avril 2020 ordonnant la consignation des fonds destinés au financement des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques de DPCA – Puget/Argens et prévoyant les modalités de leur déconsignation

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA – DREAL

-  Arrêté du 14 avril 2020 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/04/23 du 16 avril 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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