Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 37 spécial du 27 juin 2018

 

Actes du 19 au 26 juin 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des elections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 25 juin 2018 portant institution des bureaux de vote – Commune de Hyères
-  Arrêté du 25 juin 2018 portant institution des bureaux de vote – Commune de La Garde

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation de la course d’endurance équestre – Communes du Luc-en-Provence, du Cannet-des-Maures et des Mayons (83)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 19 juin 2018 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études préalables à la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral, entre la pointe Grenier et la pointe Fauconnière - Commune de St Cyr/Mer
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux travaux topographiques, recherches foncières et aux études pour le projet de délimitation du rivage de la mer « Plage de la Garonnette » - Commune de Sainte Maxime
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux travaux topographiques et recherches foncières pour le projet de délimitation du rivage de la mer - Commune de Grimaud
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-37 du 26 juin 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 20 et 20T rue des Ecoles à Bandol Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral du 26 juin 2018 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur les communes de La Garde Freinet et Grimaud – Piste E 211 « Les Vernades »

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/06/36 du 25 juin 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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