Recueil des actes administratifs 2020

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RAA n° 38 Spécial du 22 avril 2020

 

Actes du 16 au 22 avril 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Entrecasteaux

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 16 avril 2020 portant dérogation à l’interdiction de destruction, altération d’habitats d’espèces protégées et de destruction, capture, perturbation d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de création d’une installation de stockage de déchets non dangereux sur la commune de Bagnols en Forêt (83)

Direction départementale des territoires et de la mer - Service Habitat Rénovation Urbaine -DDTM

-  Arrêté n° DDTM/SHRU N° 2020-45-1 du 17 avril 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 96, montée du Fort, Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme

 
 

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