Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 38 spécial du 29 juin 2018

 

Actes du 20 au 26 juin 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté ministériel du 20 juin 2018 portant prolongation du délai d’élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques autour du dépôt essences marine de Toulon, Parc d’hydrocarbures du Lazaret, commune de St Mandrier/Mer (Var)

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 26 juin 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts des Entreprises de Draguignan

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme BAILI Hadia
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. BAILI Wajdi
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. BELISAIRE Alain
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme BELISAIRE Marion
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme BELISAIRE Nelly
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de GAEC des Graous représenté par M. BELLINI Bernard
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. BENOIT Alain
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de GAEC des Cadenières représenté par M. BOFFANO Frédéric
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. FABRE Guillaume
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. FABRE Philippe
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. JOURDAN René
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme LAUGIER Lucette vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. MENUT Christian
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de EARL La Raphèle représentée par M. MENUT Guillaume
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. MICHEL Fabien
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. MICHEL Gilbert
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. MICHEL Joël
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de GAEC de Peyrusse représenté par M. PERRICHON Nicolas
-  Arrêté préfectoral du 22 juin 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. GAILLAN Gilbert
-  Arrêté préfectoral du 22 juin 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. CAUVIN Gérard
-  Arrêté préfectoral du 22 juin 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme CHEVALAZ Nadine
-  Arrêté préfectoral du 22 juin 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. IVOL Gérard
-  Arrêté préfectoral du 22 juin 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. DE SIGAUD DE BRESC Alexandre

 
 

Documents associés :