Recueil des actes administratifs 2018

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RAA n° 39 spécial du 2 juillet 2018

 

Actes du 25 juin au 2 juillet 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2018/16/PJI du 2 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, Sous-Préfet de l’arrondissement de Draguignan
-  Arrêté n° 2018/17/PJI du 2 juillet 2018 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’État

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 25 juin 2018 portant dérogation à l’interdiction de destruction, altération d’habitats d’espèces protégées et de destruction,perturbation, récolte d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet d’extension et de renouvellement de la carrière du Juge sur la commune du Var (83)
-  Arrêté du 25 juin 2018 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Discoglossus)

 
 

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