Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 39 Spécial du 24 avril 2020

 

Actes du 23 au 24 avril 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Convention tripartite du 24 avril 2020 relatif au bail et au Cahier des charges établis dans le cadre de l’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public constitutive de droits réels accordée par l’État à la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré ERILIA (groupement de gendarmerie du Var)
-  Avenant n° 7 du 24 avril 2020 à la convention de bail relatif à la conception, au financement, à la construction, à l’aménagement, à l’entretien et à la maintenance d’une caserne de gendarmerie départementale sur la commune de La Valette-du-Var (Var)

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière - Pôle Droits à Conduire

-  Arrêté n° 2020/01/BSR/DS du 23 avril 2020 modifiant l’arrêté n° 2017/01/BSR/DS du 29 décembre 2017 fixant la composition des commissions médicales départementales primaires des contrôles médicaux faisant suite à des infractions au code de la route liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants
-  Arrêté n° 2020/02/BSR/DS du 23 avril 2020 modifiant l’arrêté n° 2017/02/BSR/DS du 29 décembre 2017 portant agrément des médecins consultant hors commission médicale pour la période 2018 à 2022

 
 

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