Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG–2018/01 du 15 janvier 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la concession d’utilisation du domaine public maritime pour le maintien de l’enrochement de protection du mur de soutènement du cimetière marin sur la commune de St Tropez
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG–2018/02 du 15 janvier 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle de Pramousquier Est sur le territoire de la commune du Rayol-Canadel
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG–2018/03 du 15 janvier 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle du Débarquement-Canadel sur le territoire de la commune du
Rayol-Canadel
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG–2018/04 du 15 janvier 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle du Rayol sur le territoire de la commune du Rayol-Canadel
  Arrêté du 16 janvier 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Var
  Arrêté préfectoral du 16 janvier 2018 portant approbation du plan d’exposition au bruit (PEB) révisé de l’aérodrome de La Môle pris en application de l’article R.112-16 du Code de l’urbanisme

Direction de la sécurité de l’aviation civile SUD-EST

  Arrêté du 4 janvier 2018 portant subdélégation de signature de M. Yves TATIBOUET, Directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est