Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA N° 4 SPECIAL du 18 JANVIER 2018

 

Actes du 4 janvier 2018 au 16 janvier 2018

 

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG–2018/01 du 15 janvier 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la concession d’utilisation du domaine public maritime pour le maintien de l’enrochement de protection du mur de soutènement du cimetière marin sur la commune de St Tropez
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG–2018/02 du 15 janvier 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle de Pramousquier Est sur le territoire de la commune du Rayol-Canadel
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG–2018/03 du 15 janvier 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle du Débarquement-Canadel sur le territoire de la commune du
Rayol-Canadel
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG–2018/04 du 15 janvier 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle du Rayol sur le territoire de la commune du Rayol-Canadel
-  Arrêté du 16 janvier 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Var
-  Arrêté préfectoral du 16 janvier 2018 portant approbation du plan d’exposition au bruit (PEB) révisé de l’aérodrome de La Môle pris en application de l’article R.112-16 du Code de l’urbanisme

Direction de la sécurité de l’aviation civile SUD-EST

-  Arrêté du 4 janvier 2018 portant subdélégation de signature de M. Yves TATIBOUET, Directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est

 
 

Documents associés :